Ecouter en direct

l'actualité en Balagne avec Corse net infos

"A quand un statut semblable à celui des autres îles de la Méditerranée pour la Corse ?" : la question de Sylvia Pinel au Premier ministre
1 photo disponible

"A quand un statut semblable à celui des autres îles de la Méditerranée pour la Corse ?" : la question de Sylvia Pinel au Premier ministre


Calvi

Par

Le 16 Mai 2019


La question de Sylvia Pinel ?
Monsieur le Premier ministre, le 25 avril, le Président de la République a annoncé un nouvel acte de décentralisation, lui assignant la responsabilité, la lisibilité et le financement comme lignes directrices. Nous pouvons souscrire à ce cap et nous nous félicitons que le Président reconnaisse, enfin, l’importance des élus locaux et la confiance que leur témoignent nos concitoyens.
Cependant, un grand flou règne quant à la mise en œuvre de ce chantier. Des ambiguïtés et des paradoxes apparaissent sur les transferts de compétences, la subsidiarité et la différenciation, le statut des élus locaux, l’autonomie financière, ou les fameux « irritants de la loi NOTRe ». Notre groupe vous adressera d’ailleurs, dans les prochains jours, ses propositions et sa vision pour un véritable pacte girondin.

 

Je veux aussi attirer votre attention, avec gravité, sur la situation d’un territoire singulier, la Corse. Ces derniers mois, des tensions s’y sont fait jour, menaçant des équilibres fragiles. Les citoyens de l’île ont, par leurs votes, en 2015, 2017 et à la fin de 2018, fait des choix politiques forts, qui doivent être entendus et respectés. La collectivité de Corse, dont le statut particulier lui confère des compétences accrues et adaptées, doit pouvoir les exercer pleinement. À cet égard, certaines initiatives ont été perçues, à juste titre, comme autant de tentatives de recentralisation ou de reprise en main.
Aussi, je demande solennellement au Gouvernement de créer les conditions de l’apaisement, car il est urgent de renouer le dialogue entre l’État et la collectivité de Corse. Êtes-vous prêt à doter, enfin, ce territoire d’un statut semblable à celui des autres îles de la Méditerranée ?
La réponse de Jacqueline Gourault
Madame la députée, votre intervention comportait beaucoup de questions.
Les « irritants » seront traités dans un prochain texte de loi, dont s’occupe Sébastien Lecornu et qui sera évidemment débattu ici. Il y aura également un nouvel acte de décentralisation, comme le Président de la République l’a annoncé. Par ailleurs, le projet de réforme constitutionnelle reprendra le principe de la différenciation, déjà inscrit dans le premier texte, mais qui sera réinscrit dans celui que nous présenterons prochainement. Bien entendu, la différenciation est au cœur de la politique du Gouvernement.


Vous le savez, ce principe offre la possibilité à un même niveau de collectivité territoriale d’avoir des compétences différentes. Le droit à la différenciation nous permettra d’aller plus loin en Alsace, région où nous avons anticipé des désaccords entre même niveau de collectivité territoriale.
Il est possible d’exercer différemment des compétences dans certaines collectivités. C’est ce que nous expérimentons avec le pacte de Bretagne pour l’application de la loi Pinel, madame la ministre.

 

Quant à la Corse, son statut sera inscrit dans la Constitution. Comme vous le savez, la collectivité de Corse dispose d’un statut particulier, mais celui-ci n’est pas protégé d’un éventuel changement. Une fois inscrit à l’article 72 de la Constitution,... une modification de celle-ci sera nécessaire pour revenir sur ce statut



Plus d'informations, cliquer ici

Partager cette actualité avec mes ami(e)s sur Facebook !


RETOUR

Autre actualités pour Calvi :
Le FC Balagne a match gagné contre Furiani. Le championnat de R1 est relancé

Le 22 Mai 2019

Coup de théâtre dans le championnat de football amateur de R1 en Corse.La Commission Fédérale des Règlements&Contentieux de la Fédération Française de Football vient de donner match gagné au FC Balagne qui avait introduit un recours lors de la rencontre face à l'AS Furiani-Agliani qui selon lui avait aligné un joueur suspendu. La Ligue Corse de Football avait dans un premier temps et en appel donné raison à l'AS Furiani-Agliani. Suite à cette décision, le championnat est relancé. Le FC Balagne qui reçoit la Casinca dimanche prochain n'a besoin que d'un résultat nul pour être sacré champion en lieu et place de l'US Corte qui dimanche dernier avait fêté son titre

Radio Calvi Grève de Muvitarra : Laurent Marcangeli intervient

Le 22 Mai 2019

Ce mardi 21, dans la matinée, le dépôt Muvitarra a été bloqué par l'intersyndicale FO STC. Cette deuxième journée de grève n'a pas montré de signe d'avancée. Le maire d'Ajaccio, Laurent Marcangeli, s'est exprimé devant les élus de la CAPA sur cette affaire.

Radio Calvi Calvi on the rocks 2019 se dévoile

Le 21 Mai 2019

Calvi on the Rocks, événement inter planétaire, se déroulera du 5 au 10 juillet 2019. La direction de COTR a dévoilée aujourd'hui l'essentiel de la programmation tant attendue

Radio Calvi Météo : Un printemps encore très frileux cette semaine en Corse

Le 21 Mai 2019

Les basses pressions situées sur l’Europe de l’Est continuent de diriger sur notre île un air froid et instable. La semaine s’annonce encore très mitigée. Allo le printemps ?

Radio Calvi Corsica Linea et Rectorat de Corse : Une convention pour la promotion de la filière maritime dans les collèges

Le 21 Mai 2019

Ce lundi 20 mai au Collège Laetitia Bonaparte, Julie Benetti, rectrice de l'Académie de Corse et Pierre-Antoine Villanova, directeur général de Corsica Linea ont signé une convention pour prochaine année scolaire prochaine dans le but de valoriser la filière maritime par la découverte et l’insertion au sein de la flotte rouge.

Radio Calvi
Autres actualités :