Ecouter en direct

l'actualité en Balagne avec Corse net infos

Bastia : La voie de l'avenir pour la ZAE d'Erbajolo
1 photo disponible

Bastia : La voie de l'avenir pour la ZAE d'Erbajolo


Calvi

Par

Le 17 Juillet 2018


Ce déblocage découle d'un long contentieux dont la CAB n'était pas responsable selon son président actuel.
Lors de son intervention de la fin de la matinée François Tatti a rappelé tous les épisodes du contentieux qui, depuis Septembre 1996, ont rythmé ce dossier jusqu'à celui, récent, de l''expropriation qui ouvre une nouvelle voie pour l'avenir de la ZAE.


Es septembre 1996 la commune de Bastia a acquis une parcelle de 14 700 m2 constituée de deux terrains de même superficie appartenant à des propriétaires différents et situés dans le périmètre de la zone d'activités économiques d'Erbajolo.
En Février 2003, un tiers a saisi le tribunal de grande instance de Bastia aux fins de se voir reconnaître la propriété des terrains.
En décembre 2008, dans le cadre du transfert de la ZAE d'Erbajolo, la commune de Bastia a vendu à la communauté d'agglomération la parcelle de 14 700 m2. La CAB n'avait pas connaissance du contentieux.
En Juin 2011 la CAB a cédé pour l'euro symbolique la parcelle à la SEM Bastia-Aménagement.
Mais la CAB n'avait pas alors connaissance d'un jugement du TGI de Bastia ayant ordonné l'expulsion de tous les occupants de la parcelle et prononcé la nullité des ventes de Septembre 1996, le jugement du TGI de Bastia étant confirmé par les arrêts en appel et cassation.
Le 13 Novembre 2017 une ordonnance d'expropriation a été rendue
"Toutes ces décisions de justice ont fortement contrarié la réalisation du projet global d'aménagement" commentait lundi en fin de matinée François Tatti sur le site. Elles ont aussi et surtout nuit à l'attractivité de la zone d'activités et retardé sa commercialisation".
"La CAB s'est, néanmoins, employée à régulariser cette situation dont elle n'était pas responsable : ainsi une procédure d'acquisition à l'amiable du terrain faisant l'objet du contentieux n'ayant pu aboutir, la CAB a pris ses responsabilités en recourant à l'expropriation."

Désormais la voie est libre.
Matériellement - les obstacles ont été retirés ce lundi matin - et juridiquement.
"Cette régularisation de la situation ouvre à la CAB et à la SEM Bastia-Aménagement de nouvelles et prometteuses perspectives en matière d'aménagement, d'attractivité et de commercialisation de la ZAE" a rappelé le président de la CAB.



Plus d'informations, cliquer ici

Partager cette actualité avec mes ami(e)s sur Facebook !


RETOUR

Autre actualités pour Calvi :
Le plan d'urbanisme de Cauro annulé par le tribunal administratif de Bastia

Le 15 Mars 2019

Après trois recours déposés par l’Etat, l’association U Levante et un particulier contre le PLU (plan local d’urbanisme) de Cauro, ce 14 mars, par deux jugements le tribunal administratif de Bastia a annulé pour irrégularité la délibération du conseil municipal ayant approuvé le document le 28 novembre 2017.

Radio Calvi Le député Michel Castellani met en garde le gouvernement contre sa politique à l’égard de la Corse

Le 15 Mars 2019

Pas contents les députés corses après le vote, dans la nuit de mardi à mercredi, à l’Assemblée nationale, de la loi créant une Agence nationale de cohésion des territoires. Une agence, perçue par les trois députés nationalistes et leurs collègues du groupe Libertés & Territoires, mais aussi par de nombreux députés, comme une complication supplémentaire à l'usine à gaz administrative actuelle. Ils l’accusent, sous couvert de décentralisation, de donner un pouvoir trop important au préfet au détriment des élus locaux des collectivités à financer, de placer le représentant de l’Etat comme référent unique ! Suite au rejet des amendements de l’opposition, le député de Bastia, Michel Castellani, a interpellé fermement la ministre, Jacqueline Gourault, pour la mettre en garde contre la politique du gouvernement à l'égard de la Corse.

Radio Calvi Un nouveau cas de violences conjugales à l'Ile-Rousse: l'auteur interpellé et condamné

Le 15 Mars 2019

Un homme soupçonné de menaces de mort et d'appels malveillants envers son ex-concubine a été interpellé en début de semaine, placé en garde à vue, présenté au parquet et placé en détention provisoire, avant de répondre de ses actes ce jeudi devant le Tribunal où il était jugé en comparution immédiate. Il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 5 ans de mise à l'épreuve et obligation de soins.

Radio Calvi 14 Mars 2011-14 Mars 2019 : CNI a passé le cap des 8 ans !

Le 15 Mars 2019

Cela fait 8 ans à présent que Corse net Infos, auquel on préfère désormais l'acronyme CNI, signe de son ancrage dans la vie quotidienne de l'île, délivre en permanence sur internet son flot de nouvelles - bonnes ou mauvaises - à un cercle de lecteurs fidèles qui ne cesse de s'élargir. Aujourd'hui devenu incontournable, notre pure player ne cesse d'avancer sur la voie empruntée un jour du mois de Mars 2011, le 14 très précisément.

Radio Calvi Un Via Crucis "revisité" par le Svegliu Calvese

Le 14 Mars 2019

Dans le cadre d'une représentation "revisitée" de Via Crucis, l'association du Svegliu Calvese vous invite à la rejoindre les samedi 16 et dimanche 17 mars, à partir de 17 heures à la Poudrière, pour une première réunion d'information

Radio Calvi
Autres actualités :