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Chambre des territoires : Tout est à construire... sur fond d'attentes fortes et d’équité
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Chambre des territoires : Tout est à construire... sur fond d'attentes fortes et d’équité


Calvi

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Le 17 Avril 2018



C'est in lingua nustrale que le président de l'Exécutif territorial, Gilles Simeoni, a débuté la séance inaugurale de la Chambre des territoires qu'il préside de fait. Cette Chambre, qui siège dans l'ancienne salle des délibérations de l'ex-Conseil départemental de Haute-Corse sise à Bastia, est née sous la pression des élus insulaires qui se sont battus pour l'obtenir du gouvernement Hollande. Une institution arrachée dans le cadre de la réforme des collectivités locales et de la création au 1er janvier 2018 d'une collectivité unique en lieu et place de la collectivité territoriale et des deux Conseils départementaux. Son objectif initialement prévu est de mieux coordonner l'exercice des compétences respectives des différentes collectivités locales en matière d'action publique et de solidarité financière. Cependant, elle n'a, pour l’instant, ni budget propre, ni règlement intérieur. Le premier travail à faire est d'écrire ledit règlement, c’est l'un des enjeux forts qui détermineront l’efficience de ce nouvel outil.

L’équité territoriale
Des enjeux que Gilles Simeoni a posé dès les premiers mots de sa prise de parole : « Nous avons à construire ensemble une assemblée des territoires aussi bien dans son fonctionnement que dans ses missions et attributions. Dans son fonctionnement parce que nous avons la volonté de laisser la place au débat sur les questions : y aura-t-il un bureau, des vice-présidents, une Commission permanente, des Commissions de travail.... ? Ce sont les élus de la Chambre des territoires qui le décideront. Concernant les missions et les attributions, la loi ne donne, certes, qu'un rôle consultatif à la Chambre des territoires, mais elle a une mission essentielle, celle de venir conforter la logique d'équité territoriale qui est un enjeu majeur pour la réussite de la collectivité de Corse et, au-delà, pour la réussite des politiques publiques que nous sommes appelés à mettre en œuvre dans les mois et les années à-venir. Notre volonté est d'en faire une instance de partage de l'information et de réflexion commune en s'appuyant sur le savoir-faire des élus locaux, notamment des maires et des présidents d'intercommunalité, pour que remontent, à la Collectivité de Corse, les besoins et les attentes des territoires ».

Des territoires de projets
Pour le président de la Chambre des territoires, la logique d'équité implique aussi des formes de solidarité et de compensation. « La Corse, aujourd'hui, est minée par un certain nombre d'inéquité et de disparités, notamment la fracture territoriale entre l'intérieur et le littoral, les grandes villes ou agglomérations qui ont beaucoup et les petits villages et intercommunalités de l'intérieur qui ont peu... Il faut créer des instruments de péréquation, de compensation, et réfléchir à une articulation des politiques publiques et à des espaces de territorialisation pertinents qui ne sont pas forcément les périmètres administratifs actuels, qu'il s'agisse, par exemple, des intercommunalités et des PETR (Pôle d'équilibre territoriaux et ruraux) qui ont bien sûr toute leur légitimité ». Gilles Simeoni avance, aussi, l’idée de « territoires de projets. C'est un des exemples que nous avons vu à l'œuvre quand nous avons visité l'assemblée des territoires d'Occitanie où se sont construits des territoires de projets à partir du vécu des habitants. On peut s'en servir en s'appuyant sur l'histoire de notre île à travers les Pieve par exemple pour définir des territoires d'intervention qui donneront tout leur sens et toute leur efficacité aux politiques publiques ».

Un poids politique
Pas question, donc, que cette instance, à la fois tant souhaitée par les uns et si décriée, ne soit qu’une coquille vide. Elle pourrait même, selon le président de l'Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, peser politiquement : « Cette installation constitue un moment important qui parachève la mise en place de notre collectivité qualifiée, par erreur, d'unique. Elle est unie parce qu'elle doit faire vivre pleinement les organes de notre institution et participe à notre volonté d'associer le plus grand nombre aux décisions de l'Assemblée de Corse. La suppression des Conseils départementaux constitue, pour ma sensibilité politique, un incontestable progrès démocratique, vu le fonctionnement de ces Conseils. On a longtemps dit que la chambre des territoires serait une coquille vide, or qui pourrait croire que des discussions prises en commun seraient dépourvues de poids politique ! Je suis convaincu que cette Chambre aura un poids politique et contribuera à nous éclairer et à maintenir un lien de proximité entre les territoires et les élus territoriaux ».
Les attentes des élus du rural
C’est, en tous cas, le souhait des élus des territoires, notamment ruraux, qui mettent, dans cette assemblée, des espoirs à la hauteur de leurs besoins et de leurs attentes. Peu de pouvoir donc, mais beaucoup d’ambition.

Jocelyne Mattei-Fazi, maire de Renno : « 35 ans de mandat, 35 ans que j'entends la même chose, 35 ans où je n'ai pas beaucoup vu de changements ! Pourtant, je pense que, dans cette Chambre des territoires, nous pourrons porter la voix de la ruralité, la voix de la plus grande partie de notre territoire qui s’appelle la Corse et qui sont des territoires ruraux. Des territoires très souvent abandonnés. Les maires du rural sont les grands oubliés ! Nous avons du mal à gérer la misère, mais nous la gérons au quotidien. Parce que je suis quelqu’un d’optimiste, je pense qu’en parlant, nous arriverons à régler les problèmes. Bien sûr si la politique devait prendre le pas sur le sérieux, à ce moment-là, peut-être, plus rien ne se ferait, mais je n’y crois pas. Je crois que lorsque nous expliquerons ce qu’est le monde rural, personne ne nous apportera contradiction parce que ceux qui nous apporterons contradiction ne me connaîtraient pas ! »

Jean-Baptiste Arena, maire de Patrimoniu : « Pour nous maires et présidents d’intercommunalités du monde rural, l’enjeu, au-delà de nos sensibilités politiques, est de faire en sorte que la voix du rural soit un peu plus présente dans les décisions de l’Assemblée de Corse, via la courroie de transmission qu’est la chambre des territoires. Faire en sorte aussi que les richesses soient plus équitablement redistribuées sur le territoire, à savoir que les trois gros bourgs, que sont Portivecchju, Bastia et Aiacciu, ne captent pas toutes les aides. Il ne faut pas oublier que sans le monde rural, la Corse, tant au niveau de son âme, de son économie que du tourisme, ne serait plus la Corse ! Les villes ont aussi besoin du rural pour se développer, comme le rural a besoin des villes. Notre voix sera celle des petits villages de l’intérieur de l’île parce qu’il y a une distorsion entre le littoral et l’intérieur. Demain, plus que jamais, la Corse aura besoin de ses villages de montagne et d’écouter la voix des sages que sont les gens de l’intérieur ».

Toussaint Morganti, maire d’Ogliastro : « Je m'efforcerais de porter la voix des maires du rural et de la ruralité. En tant que maire d'une petite commune du Nord-Ouest du Cap Corse, je peux vous assurer que notre combat est devenu un sacerdoce. Nous avons mis un grand espoir dans l'élection de décembre dernier et dans le dialogue avec le gouvernement. Ses représentants n'ont pas compris ou ne veulent pas entendre qu'il y a eu un chambardement sur cette île et qu’on ne peut pas nous traiter comme toutes les autres régions de France. Nous vivons avec une épée de Damoclès sur nos têtes et nous accumulons les problèmes : la voirie, le déneigement dans les villages isolés, les inondations, les incendies.... On ne doit plus nous laisser seuls pour faire face à ces défis… J'ai confiance en notre Exécutif ».

Jean-Luc Millo, maire d’Olivese : « Les maires, qui sont les élus les plus nombreux, sont ceux qu'on écoute le moins, surtout les maires du rural. La Chambre des territoires n'a ni pouvoir de décision, ni budget propre, nous le déplorons. Nous avons espoir que tous les sujets pourront y être débattus parce que le peuple attend beaucoup de nous. Nous espérons, donc, que cette instance sera un lieu de débats, et non un lieu où l'on dira simplement amen ! ».

Napoléon de Peretti della Rocca, maire de Levie : « Les territoires, que je représente ici, les territoires de montagne, sont ceux qui, malheureusement, souffrent le plus. Nos territoires sont exsangues. Ils ne pourront pas mettre en œuvre les dispositifs qui ont été votés, ils n’en ont pas les moyens, pourtant les besoins sont immenses en termes d’infrastructures, de numérique, de santé... Nous attendons, de la part de l’Etat, la mise en place d'un nouveau mécanisme de solidarité vis-à-vis du massif. Il faut négocier une zone fiscale prioritaire de montagne, c'est impératif ! La montagne a besoin d’une vraie politique de proximité, pas la fausse politique de proximité qui avait été mise en place par les Conseils généraux ».

Paul-Jo Caitucoli, maire d’Argiusta-Moriccio : « La chambre des territoires est un outil qui nous permettra de réduire la distance avec l'Exécutif territorial sur l'ensemble des projets et problématiques liés aux petites communes et aux intercommunalités. Elle devra être force de propositions pour essayer de trouver, dans l'innovation, des solutions pour relancer un projet de revitalisation du monde rural. Pour cela, il faut s'élever au dessus des divisions politiques. Comment voulez-vous qu'il y ait des différences entre des territoires qui ont 4 habitants par km2 ! Nous ne sommes que des passeurs de témoins ! Nous autres communes rurales attendons beaucoup des grandes agglomérations concernant le rééquilibrage des territoires. Si demain meurent les territoires ruraux, on ne parlera plus ni de culture, ni de langue, ni de peuple... ! »

Jean Pajanacci, président de la ComCom du Sartenais-Valinco-Taravo : « La Chambre des territoires n’a qu’un rôle consultatif, mais je pense que, chemin faisant, les travaux qui seront conduits, devraient, si tout le monde s’y met, arriver à donner à cet outil une certaine consistance. Et, pourquoi pas une évolution future notamment au niveau du nombre de membres. Il y a 15 communautés de communes qui couvrent tout le territoire corse et seulement 8 représentants. On pourrait également augmenter le nombre de représentants de communes de moins de 10 000 habitants, et même de moins de 2000 habitants qui ont besoin d’être plus représentées. Les plus gros problèmes sont dans l’arrière-pays, que ce soit d’un point de vue démographique, pour l’eau, l’assainissement… Comme il est permis de rêver un peu, pourquoi pas au nom du parallélisme des formes, avoir le même nombre de membres qu’à l’Assemblée de Corse, comme le Comité économique et social. Quoi qu’il en soit, cette chambre nous donnera une vue sur tous les grands projets qui sont définis par l’Assemblée de Corse ».

Henri Franceschi, président de la ComCom de Celavu Prunelli : « Nous attendons tout simplement que les membres de cette chambre des territoires, hors les élus de l’Exécutif et de l’Assemblée de Corse, puissent faire remonter les attentes des territoires de manière à ce qu’elles soient prises plus rapidement en considération. C’est surtout cela l’objet de notre présence en tant président d’interco, d’être les porte-paroles de nos communes ».

Pierre Marcellesi, président de la ComCom d’Alta Rocca : « La mission de cette Chambre est d'engager le dialogue avec les territoires et de mettre en coordination et en harmonie les politiques publiques à destination de ces territoires. Un partage aussi dans les compétences notamment avec le nouveau couple région / Intercommunalités qui s'est dessiné avec la loi NOTRe et qui est encore plus renforcé chez nous avec la disparition de l'échelon départemental ».

François-Marie Marchetti, président de la ComCom Calvi-Balagna : « Nous attendons tout simplement que la chambre des territoires remplisse son rôle, à savoir faire remonter les problématiques que nous rencontrons dans les différents territoires et qui ne sont pas forcément représentées dans leur totalité au niveau de l'Assemblée de Corse. Elle sera un peu les yeux et les oreilles de la collectivité sur les territoires ».

Louis Cesari, président de la ComCom Fium’Orbu Castellu : « Visiblement, chacun est d'accord pour donner à cet outil la mission de faire remonter les doléances et de laisser l'initiative aux territoires. Au cours de cette séance inaugurale, un groupe de travail a déjà été créé sur la problématique des incendies et la préservation des zones urbanisées. C'est une bonne démarche. Ensuite, nous verrons à l'usage. Mais, si on cultive la capacité d'auto-saisine de la Chambre comme on est en train de le faire, ce ne sera pas la chambre d'enregistrement que certains imaginaient. C'est une bonne chose ! ».

Antoine Poli, président de la ComCom Castagniccia-Casinca : « L'enjeu est important. Il est apparu dès le premier rapport qui est passé aujourd’hui lors de cette première séance. Ce rapport est une motion que j'avais déposée à la Collectivité de Corse concernant le déneigement des communes rurales. Il est primordial que les services de la collectivité puissent intervenir. Ces communes ont été isolées. Des gens ont vu les engins de déneigement arrivés à 30 mètres de leur maison et faire demi-tour. Les axes principaux de ces communes sont restés enneigés. Ce qui peut poser des problèmes graves pour les personnes âgées qui résident et sont enclavées dans ces villages. Cette chambre des territoires est un relais. C'est vraiment important de pouvoir débattre avec l'ensemble des intercommunalités qui, j'espère, seront représentées, comme l'a dit le président Simeoni. C'est le souhait de tous les élus qu'elles puissent faire remonter l'ensemble des problèmes ».

Refusant de réduire la séance d'installation à un exercice purement formaliste, le président Simeoni a effectivement donné le coup d’envoi des débats en mettant à l’ordre du jour deux sujets d'actualité : le déneigement des routes communales et la lutte contre les feux de forêts et d'incendie.

N.M.
La composition de la Chambre des territoires

Cette instance consultative, présidée par le Président du Conseil Exécutif de Corse, est composée de 42 membres, soit :

- les 10 membres du Conseil exécutif de Corse : Gilles SIMEONI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Christophe ANGELINI, Josepha GIACOMETTI, François SARGENTINI, Xavier LUCIANI, Lionel MORTINI, Vanina BORROMEI, Jean BIANCUCCI, Lauda GUIDICELLI et Bianca FAZI.
- le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy TALAMONI.
- 8 conseillers territoriaux : Pascal CARLOTTI, François-Xavier CECCOLI, Francis GIUDICI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI et Petru Antone TOMASI.
- les 2 présidents des communautés d’agglomération : Laurent MARCANGELI (CAPA) et François TATI (CAB).
- 8 présidents des communautés de communes : Louis CESARI (Fium’Orbu Castellu), Henri FRANCESCHI (Celavu Prunelli), Pierre MARCELLESI (Alta Rocca), François-Marie MARCHETTI (Calvi-Balagna), Anne-Marie NATALI (Marana – Golu), Marc Antoine NICOLAI (Costa Verde), Jean PAJANACCI (Sartenais-Valinco-Taravo) et Claudy OLMETA (Nebbiu - Conca d’Oru).
- 8 représentants des communes de moins de 10 000 habitants : Jean Baptiste ARENA (Patrimoniu), Jocelyne MATTEI FAZI (Renno), Jérôme NEGRONI (San-Lurenzu), Paul-Joseph CAITUCOLI (Argiusta-Moriccio) Marie Thérèse OLIVESI (San Nicolao), Don Marc ALBERTINI (Ghisoni), Jean Toussaint MORGANTI (Ogliastro) et Jean Luc MILLO (Olivese).
- les 3 maires des communes de plus de 10 000 habitants : Pierre SAVELLI (Bastia) Stéphane SBRAGGIA (1er Adjoint Ajaccio) et Georges MELA (Porto-Vecchio).
- un représentant des territoires de montagne : Napoléon DE PERETTI DELLA ROCCA, Maire de Levie.
 



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