Comité anti-fraude de Corse-du-Sud : Plus de 3 500 contrôles opérés en 2018, un record

Leur mission consiste à améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes et des échanges de renseignements, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.
Hier matin, le CODAF s’est réuni à la préfecture d’Ajaccio sous la présidence de Mme Josiane Chevalier, préfète de la Corse, Eric Bouillard, procureur de la République et le colonel Herry, délégué national de la fraude aux finances publiques, ainsi que les services de l’Etat, les administrations fiscales et les organismes de protection sociale.

Pas de répit pour les fraudeurs…
Au cours d’une conférence de presse, la préfète de région a évoqué la réunion générale qui s’est tenue le matin même avec toutes les parties concernées par le CODAF, pour parler des priorités nationales, les pratiques et les nouveaux outils utilisés afin de mettre en perspective tout ce qui est fait au niveau de la Corse, chiffres à l’appui, en précisant bien qu’il n’y aurait pas de répit en 2019 pour les fraudeurs.
On note d’entrée que les fraudes constatées on rapporté à l’Etat 4,4 millions d’euros, contre 3,8 l’année précédente avec, il convient de la souligner, plus de 100 contrôles effectués dans les différents secteurs d’activité tels que les BTP, hôtellerie, restauration, agriculture (abattoirs et contrôles PAC et le contrôle des poids lourds. Il va sans dire que les contrôles sectoriels ont nécessité 292 visites (DDCSPP), plus de 800 de la Direccte et de l’Inspection du Travail.
« Les opérations CODAF complètent les contrôles opérés par les services de l’Etat dans le cadre de l’Opération Interministérielle Vacances » a précisé la préfète de Corse non sans annoncer que plus de 3500 contrôles ont été effectués en 2018, et de poursuivre :
Le chiffre réalisé à été de 4,4 millions d’euros contre 3,8 en 2017 et 800 000 euros en 2013, on peut donc constater que le chiffre est en évolution constante. Une progression qui n’est pas tout à fait le fruit du hasard et qui est le résultat de l’engagement de tous les services et d’une volonté commune que nous avons, avec le procureur, de s’attaquer à un certain nombre de thématiques. Nous allons poursuivre sur ce rythme dans le courant de cette année avec l’agriculture et l’urbanisme, notamment l’occupation du domaine public maritime. »

Josiane Chevalier a insisté sur l’intérêt de ce travail en réseau, de ce travail en commun qui fonctionne bien pour avoir aussi des méthodes de travail qui soient sécurisées juridiquement :
« Nous souhaitons aller clairement au fond des choses et ne rien négliger, c'est-à-dire aller sur des sujets où nous n’étions peut-être pas allés précédemment. Je rappelle que nous ne sommes pas là pour sanctionner mais bien pour un enjeu très fort d’équité sociale. Personne n’est intouchable en Corse. Compte tenu de l’enjeu, il est important de se mobiliser très fortement sur les contrôles. »

Partage des priorités
Eric Bouillard, procureur de la république a relayé la préfète pour signaler que dans ces procédures, les responsables partagent les priorités afin de faire coller ces objectifs nationaux à la réalité Corse :
« La réalité Corse c’est la problématique agricole, celle du domaine maritime qui va nous occuper mais aussi celle du travail dissimulé - qui a fait l’objet d’une communication - et des accidents du travail, très liée à la manière dont le travail se fait et des sociétés auxquelles on a recours. Les chiffres vous ont été communiqués et prouvent la marche en avant de nos interventions. Nous n’avons pas fixé de plafond mais cela représente au ratio de population, six fois plus que la perception des CODAF au niveau national. Cela change quelques données qui nous indiquent qu’il n’y aurait effectivement ni de fraudes ni d’argent ici mais ce n’est pas tout à fait vrai, car l’argent du CODAF permet aussi de les répartir. Nous aurons encore cette volonté en 2019 avec ces problématiques sans rien s’interdire. Nous avons eu cette année trois actions emblématiques avec le contrôle des abattoirs, des paillotes à Porto-Vecchio qui ont satisfait plus de 90% de la population et nous sommes allés là où l’on devait aller, notamment dans le domaine des aides agricoles. »

Le colonel Herry, de la délégation de la fraude aux Finances Publiques s’est exprimé à son tour pour expliquer le bilan des actions conduites et la stratégie déployée :
« Il appartiendra au parquet de cibler sur cette stratégie. C’est une équipe de l’administration qui travaille en collaboration avec les autres services, avec deux managers généraux et c’est important dans la mesure où les échanges ont permit de faire évoluer ce dossier pour mieux cibler et obtenir des résultats satisfaisants qui sont à la hauteur de l’engagement de tous. »

Des actions et des chiffres
Plus de 3 500 contrôles ont été effectués au cours de l’année dernière avec notamment la fermeture de l’abattoir de Cozzano, cela à la suite d’infractions au droit du travail, de la santé. Les travaux de mise en conformité ont d’ailleurs été effectués et l’abattoir est de nouveau fonctionnel. Après ce contrôle, l’abattoir de Bastelica a également procédé à des travaux de remise en conformité.
En ce qui concerne les opérations estivales, de nombreux contrôles ont eu lieu. Ils ont été menés dans le cadre des CODAF et de l’Opération Interministérielle Vacances dans les secteurs restauration et hébergement, (notamment de plage afin de restituer la plage au public à Palombaggia), mais aussi les débits de boissons et les discothèques, afin de garantir la sécurité, la tranquilité et la salubrité.
Des opérations ont également eu lieu dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) afin de lutter contre les fraudes aux attributions des primes versées aux exploitants agricoles au titre de la PAC européenne. Il s’agit de contrôles dirigés par la Gendarmerie avec l’appui du groupe d’intervention régionale, de la direction des Territoires, de l’agence de service des paiements, de la direction des services de la Cohésion Sociale et de la protection des populations et la Mutualité Sociale Agricole. Tout cela a eu lieu en novembre dernier.
Les priorités de 2019 seront les contrôles PAC, les contrôles urbanisme et DPM et les objectifs permanents comme le travail illégal.
J. F.