Conduites en état d'ivresse sans permis et sans assurance : Les sanctions tombent en Haute-Corse
Calvi
Par
Le 14 Août 2019
Le 5 Août dernier vers 22h30, les militaires de la brigade territoriale de Borgo, en service sur la commune de Borgo, constatent qu’un automobiliste circule sans sa ceinture de sécurité.
Le contrôle auquel il est soumis va permettre d'établir que son taux d'alcoolémie est positif : 0,52 mg d’alcool/litre d’air expiré (soit 1,04 g/l de sang). Son véhicule a fait immédiatement l’objet d’une mesure d’immobilisation administrative.
A l’issue de sa garde à vue, le conducteur a été convoqué devant le Tgi de Bastia.
Il sera jugé le 13 novembre 2019 pour des faits de "conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, et ce en état de récidive légale".
Le lendemain, les militaires de la communauté de brigade de Calvi, en service sur la commune de Lumio, procèdent au contrôle du conducteur d’un cyclomoteur cette fois. Le pilote est soumis au même contrôle du taux d'alcoolémie.
Son taux ?
0,96 mg d’alcool/litre d’air expiré (soit 1,92 g/l de sang).
Après immobilisation administrative pour 7 jours de son scooter, au terme de sa garde à vue, le pilote du scooter a été déféré devant le parquet de Bastia pour être jugé en comparution immédiate pour "conduite sous l’empire d’un état alcoolique, et ce en état de récidive légale".
Il a été condamné à la peine de 8 mois d’emprisonnement dont 4 mois avec sursis mise à l’épreuve pendant 2 ans.
Il effectue la partie ferme de cette condamnation sous surveillance électronique.
Le 8 août 2019, vers 9h30, les militaires de la brigade motorisée de Borgo, qui circulent sur la RT11, à Biguglia, contrôlent le conducteur d’un véhicule Mazda 121.
Les vérifications qu'ils effectuent permettent d'établir que le conducteur n’est pas titulaire du permis de conduire et que son véhicule n’est pas assuré, faits pour lesquels il a déjà été définitivement condamné.
A l’issue de sa garde à vue, il était déféré devant le procureur le 9 août puis provisoirement incarcéré à la maison d’arrêt de Borgo avant d’être jugé par le tribunal correctionnel le 12 .
Jugé pour les faits de "conduite d’un véhicule sans permis en état de récidive légale et de défaut d’assurance en état de récidive légale", il a été condamné à 4 mois d’emprisonnement ferme (avec aménagement sous la forme du port d’un bracelet électronique) et à 600 euros d’amende. Le véhicule ayant servi à commettre l’infraction a été confisqué.
Plus d'informations, cliquer ici
. Son véhicule a fait immédiatement l’objet d’une mesure d’immobilisation administrative.
A l’issue de sa garde à vue, le conducteur a été convoqué devant le Tgi de Bastia.
Il sera jugé le 13 novembre 2019 pour des faits de "conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, et ce en état de récidive légale".
Le lendemain, les militaires de la communauté de brigade de Calvi, en service sur la commune de Lumio, procèdent au contrôle du conducteur d’un cyclomoteur cette fois. Le pilote est soumis au même contrôle du taux d'alcoolémie.
Son taux ?
0,96 mg d’alcool/litre d’air expiré (soit 1,92 g/l de sang).
Après immobilisation administrative pour 7 jours de son scooter, au terme de sa garde à vue, le pilote du scooter a été déféré devant le parquet de Bastia pour être jugé en comparution immédiate pour "conduite sous l’empire d’un état alcoolique, et ce en état de récidive légale".
Il a été condamné à la peine de 8 mois d’emprisonnement dont 4 mois avec sursis mise à l’épreuve pendant 2 ans.
Il effectue la partie ferme de cette condamnation sous surveillance électronique.
Le 8 août 2019, vers 9h30, les militaires de la brigade motorisée de Borgo, qui circulent sur la RT11, à Biguglia, contrôlent le conducteur d’un véhicule Mazda 121.
Les vérifications qu'ils effectuent permettent d'établir que le conducteur n’est pas titulaire du permis de conduire et que son véhicule n’est pas assuré, faits pour lesquels il a déjà été définitivement condamné.
A l’issue de sa garde à vue, il était déféré devant le procureur le 9 août puis provisoirement incarcéré à la maison d’arrêt de Borgo avant d’être jugé par le tribunal correctionnel le 12 .
Jugé pour les faits de "conduite d’un véhicule sans permis en état de récidive légale et de défaut d’assurance en état de récidive légale", il a été condamné à 4 mois d’emprisonnement ferme (avec aménagement sous la forme du port d’un bracelet électronique) et à 600 euros d’amende. Le véhicule ayant servi à commettre l’infraction a été confisqué.
&redirect_uri=http://www.radiocalvi.fr/article-conduites-en-etat-d-039-ivresse-sans-permis-et-sans-assurance-les-sanctions-tombent-en-haute-corse-radiocalvi-3087.html)
|
RETOUR
Le 18 Avril 2024
Un soleil éclatant qui éclabousse de lumière la statue de l'Empereur sur la place Saint-Nicolas de Bastia : Frédéric Oudart n'a pas laissé passer l'occasion de saisir cette image du Napoléon romain qui, trônant au beau milieu de la grande et belle esplanade bastiaise, reçoit ainsi un bel hommage du ciel.
La météo du jour en Corse
Le 18 Avril 2024
Des averses orageuses arrivent par le nord-est dès le début de la matinée et progressent jusqu'au centre de l'île. Le vent d'ouest est toujours présent mais ses rafales ne dépassent pas les 50-60 km/h. Il va préserver la côte occidentale des averses. Les températures chutent encore : elles culmineront entre 18 et 19 degrés.
Banditisme corse : la magistrate Hélène Gerhards remise en liberté
Le 18 Avril 2024
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné ce mercredi 17 avril la remise en liberté sous contrôle judiciaire de la magistrate, avec notamment l'interdiction de rentrer en contact avec tous les protagonistes de l'affaire. L'ancienne juge d'instruction a passé deux semaines en prison, pour des liens supposés avec le grand banditisme corse.
Volley-ball. Frédéric Ferrandez (GFC Ajaccio) : "Ce n'est pas fini !"
Le 18 Avril 2024
Malgré un match énorme, le GFCA Volley s'est incliné face à l'AS Cannes lors du match aller des play-offs de Ligue B. Les Ajacciens se sont inclinés (1-3) face à l'armada cannoise, qui a su faire preuve de maitrise dans les 3e et 4e set. Pour Frédéric Ferrandez, le coach ajaccien, forcément déçu, rien n'est perdu, avant le match retour et l'éventuel golden set, au Palais des Sports de Cannes : "Mais ce n’est pas fini ! Il y a un match retour dimanche. On ira là-bas en jouant crânement notre chance. »
Volley-ball (Play-offs Ligue B) : le GFC Ajaccio battu par l'AS Cannes (1-3)
Le 18 Avril 2024
Malgré un match héroïque, Le GFCA Volley s’est incliné ce mercredi soir face à l’AS Cannes (1-3) lors de la finale aller des play-offs de Ligue B. Dans un Palatinu bondé avec près de 2 000 spectateurs présents, les Ajacciens sont tombés sur un adversaire solide, qui n’a pas tremblé, ni cédé à la pression de l'enjeu. Il faudra maintenant tenter de renverser la vapeur au Palais des Sports de Cannes, ce dimanche (17h).
