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Conduites en état d'ivresse sans permis et sans assurance : Les sanctions tombent en Haute-Corse
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Conduites en état d'ivresse sans permis et sans assurance : Les sanctions tombent en Haute-Corse


Calvi

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Le 14 Août 2019


Le 5 Août dernier vers 22h30, les militaires de la brigade territoriale de Borgo, en service sur la commune de Borgo, constatent qu’un automobiliste circule sans sa ceinture de sécurité.
Le contrôle auquel il est soumis va permettre d'établir que son taux d'alcoolémie est positif : 0,52 mg d’alcool/litre d’air expiré (soit 1,04 g/l de sang). Son véhicule  a fait immédiatement  l’objet d’une mesure d’immobilisation administrative.
A l’issue de sa garde à vue, le conducteur a été convoqué devant le Tgi de Bastia.
Il sera jugé le 13 novembre 2019 pour des faits de "conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, et ce en état de récidive légale".   

 

Le lendemain, les militaires de la communauté de brigade de Calvi, en service sur la commune de Lumio, procèdent au contrôle du conducteur d’un cyclomoteur cette fois. Le pilote est soumis au même contrôle du taux d'alcoolémie.
Son taux ?
0,96 mg d’alcool/litre d’air expiré (soit 1,92 g/l de sang).
Après immobilisation administrative pour 7 jours de son scooter, au terme de sa garde à vue, le pilote du scooter a été déféré devant le parquet de Bastia pour être jugé en comparution immédiate pour "conduite sous l’empire d’un état alcoolique, et ce en état de récidive légale".
Il a été condamné à la peine de 8 mois d’emprisonnement dont 4 mois avec sursis mise à l’épreuve pendant 2 ans.
Il effectue la partie ferme de cette condamnation sous surveillance électronique.

 

Le 8 août 2019, vers 9h30, les militaires de la brigade motorisée de Borgo, qui circulent sur la RT11, à Biguglia, contrôlent le conducteur d’un véhicule Mazda 121.
Les vérifications qu'ils effectuent permettent d'établir que le conducteur n’est pas titulaire du permis de conduire et que son véhicule n’est pas assuré, faits pour lesquels il a déjà été définitivement condamné.
A l’issue de sa garde à vue, il était déféré devant le procureur le 9 août  puis provisoirement incarcéré à la maison d’arrêt de Borgo avant d’être jugé par le tribunal correctionnel le 12 .

Jugé pour les faits de "conduite d’un véhicule sans permis en état de récidive légale et de défaut d’assurance en état de récidive légale", il a été condamné à 4 mois d’emprisonnement ferme (avec aménagement sous la forme du port d’un bracelet électronique) et à 600 euros d’amende. Le véhicule ayant servi à commettre l’infraction a été confisqué.



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