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Conseil municipal Calvi : Le PLU devrait être approuvé d'ici Mai-Juin 2018
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Conseil municipal Calvi : Le PLU devrait être approuvé d'ici Mai-Juin 2018


Calvi

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Le 27 Juillet 2017


A la suite de l'appel effectué par le benjamin Marie-Laurent Guerini, le quorum étant largement atteint, la réunion ordinaire du conseil municipal programmée à 19 heures pouvait débuter.
Comme l'a souligné le maire et président de séance Ange Santini, cette réunion était largement consacrée au débat sur les orientations du PADD du Plan Local d'Urbanisme (PLU) revu et corrigé, notamment sur les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain prévu à l'Article L.151-5 du code de l'urbanisme qui lors de la réunion du conseil du 26 mai 2016 n'avaient pas été suffisamment précisées à l'heure du précédent débat sur les orientations du PADD, du PLU en cours d'élaboration l.


Après avoir abrogé la délibération n° 73/2016 relative au débat sur les orientations en question, c'est le cabinet d'étude cortenais Consultant- ORMA Architettura qui devait présenter la dernière mouture de ce PADD.
Auparavant, après les traditionnelles décisions du maire, le premier magistrat de la ville proposait au conseil d'examiner les différentes questions à l'ordre du jour.
A l'unanimité, les élus ont voté pour la création d'un poste d'adjoint technique territorial permanent à temps complet et pour un emploi non permanent pour les besoins du service général.


Une étude pour l'aménagement et l'utilisation de la caponnière et des trois niveaux de la Tour du sel
Autre délibération importante, celle concernant l'aménagement de la Tour du sel et de la citadelle avec le lancement d'une étude.
Ange Santini rappelait que, dans le cadre de son patrimoine bâti, les travaux de restauration des remparts de la caponnière et de la tour du sel, à l'arrêt en raison de la saison touristique, sont actuellement en cours de réalisation, comme nous avons eu l'occasion de maintes fois l'évoquer, il est nécessaire de mener une réflexion globale sur l'aménagement et l'utilisation de la caponnière et des trois niveaux de la Tour du sel : Salle d'accueil, salle d'exposition et espace ouvert et panoramique au sommet de la Tour du sel.
Ces aménagements entendent prioriser une vocation culturelle, historique et patrimoniale des lieux afin de permettre l'accès au grand public et de générer une activité touristique.
Pour cela, il est nécessaire de pouvoir réaliser une étude afin de proposer des contenus liés à l'histoire de la citadelle et de la ville, ses personnages emblématiques, son patrimoine maritime, les attributs de son identité...
Le montant de cette étude est estimé à 15 000€. Pour en assurer le financement, le CM demande le concours de l'Agence du tourisme de la Corse à hauteur de 70%. La Municipalité prenant à sa charge les 30% restant.


Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
Avant que le Cabinet Consultant- ORMA Architettura ne développe les nouvelles orientations du PADD dont les élus allaient débattre, Jean-Louis Delpoux, adjoint au maire en charge de l'urbanisme rappelait: " Comme vous le savez le PADD est la clé de voûte du PLU et que sans lui ce dernier ne pourra tenir la route.
Pour l'élaborer, nous avons beaucoup travaillé avec les différents services de l'Etat et de la CTC.
Par rapport au débat du 26 mai 2016, nous avons eu un certain nombre d'observation que nous avons pris en compte et qui nous ont amenés à revoir quelques certains éléments que le Cabinet Consultant Orma-archittetura va développer afin de pouvoir à nouveau débattre sur les orientations de ce PADD.
Pour terminer, je voudrais juste ajouter que nous sommes dans une période transitoire très contraignante pour la Ville. On est sous le cadre du règlement national d'urbanisme et c'est très très pénalisant pour la ville. Je vous dit pas aujourd'hui le nombre de contentieux qui sont en train de se multiplier. Le règlement d'urbanisme national ne nous permet rien. Aujourd'hui, les propriétaires fonciers sot
Il y a des projets qui nous sont présentés et qui sont refusés d'une manière catégorique avec une application stricte du règlement national d'urbanisme. Plus vite on en sortira, plus vite on approuvera ce PLU et mieux se portera l'économie de la Ville ".


François Xavier Acquaviva, conseiller municipal d'opposition faisait observer que dans le PADD il fallait y associer la population avant d'ajouter: " Après ce débat sur les orientations du PADD il faudra afficher celui-ci durant 1 mois, or; on sait très bien que pour les Calvais cette période en plein mois d'août, n'est pas propice pour les raisons que nous connaissons tous".
Ange Santini répondait: "Je précise, pour avoir présidé un débat de ce type il y a quelques temps, que j'avais indiqué à cette occasion qu'a l'issue de cette réunion, à l'exception de quelques-uns, qu' il y aurait autant de déçus qu'il y avait de personnes dans la salle. En règle générale, ce n'est pas le PADD, somme toute théorique, qui motive les citoyens mais bien le sort qui est réservé aux terrains des propriétés".


Cela étant dit, le Cabinet Consultant- ORMA Architettura pouvait cartographies à l'appui développer les changement qui interviennent dans ce PADD nouvelle mouture.
Dans celui-ci, il a été question des orientations générales en matière d'urbanisme et d'aménagement définies par la commune avec pour principaux axes: le développement économique et social en toutes saisons, la protection, la gestion et la mise en valeur des éléments, espaces naturels et ensembles bâtis remarquables, le renforcement, renouvellement et restructuration urbaine et enfin de la densification et le développement urbain, un projet global.
Les différents points évoqués ont permis d'ouvrir le débat.
Sans rentrer dans le détail de ce document qui sera très prochainement présenté au public, on retiendra tout de même quelques points qui ont fait l'objet de discussions plus approfondies.
Il a notamment été question de la plage de Calvi et de sa situation actuelle pour le moins compliquée ou encore de mixité sociale, de logement et d'accès à la propriété, de zones inondables et de résidences secondaires...


Au terme de ce débat où chacun a pu exprimer son point de vue, Jean-Louis Delpoux est revenu sur les échéances à venir avec les différentes enquêtes publiques et autres contraintes, avant de conclure:
" L'arrêt du PLU pourrait intervenir d'ici Décembre 2017 - Janvier 2018. Celui-ci devrait être approuvé par le conseil municipal d'ici Mai-Juin 2018. Un PLU qui une fois approuvé sera applicable immédiatement".
 



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