Ecouter en direct

l'actualité en Balagne avec Corse net infos

Gilles Simeoni : « L’article du gouvernement, c’est le degré zéro de la décentralisation ! »
1 photo disponible

Gilles Simeoni : « L’article du gouvernement, c’est le degré zéro de la décentralisation ! »


Calvi

Par

Le 20 Mars 2018


- Des précisions sur le contenu de la réforme ont-elles été apportées pendant cette réunion ?
- Oui ! Cependant, les réponses apportées sont très en deçà de ce que nous demandons, sans même parler de ce qui a été validé par le peuple en décembre dernier, très en deçà aussi du projet d’article constitutionnel voté il y a 15 jours à une très large majorité par l’Assemblée de Corse. Ma proposition d’article relevait pourtant de la recherche d’un point d’équilibre. Les réponses sont même très en deçà d’un certain nombre de points que nous pensions définitivement actés par le gouvernement.

- C’est-à-dire ? Quels acquis sont remis en cause ?
- Si l’article spécifique 72-5 a, une nouvelle fois, été confirmé, le cœur du débat, c’est-à-dire l’habilitation permanente qui devait être reconnue à la Collectivité de Corse et ses modalités de mise en œuvre, ne le sont plus. Le texte définitif de l’article ne nous a pas été communiqué, ni précisé techniquement, mais il ne reconnaîtrait à la Corse qu’une simple capacité d’adaptation qui s’exercerait de deux façons principales. Le premier dispositif serait la possibilité pour le Parlement d’adapter la loi nationale pour la Corse, ce qui signifie que la question des spécificités corses serait traitée par l’Assemblée nationale. C’est le degré zéro non seulement de l’autonomie, mais même de la décentralisation !

- Que prévoit le second dispositif annoncé ?
- Il prévoit que la Collectivité de Corse, dans les matières où s’exercent déjà ses compétences, pourrait être habilitée par la loi ou le règlement à modifier la loi ou le règlement. Ce n’est pas une habilitation permanente, mais au contraire, une habilitation au coup par coup ! C’est la loi elle-même, qui, au moment où elle est votée, prévoirait que telle ou telle disposition pourrait faire l’objet d’une adaptation par l’Assemblée de Corse en fonction des spécificités liées à l’insularité et à des caractéristiques géographiques, économiques ou sociales. Outre le fait que ce n’est qu’une possibilité donnée au Parlement, les caractéristiques linguistiques et culturelles en sont exclues.

- Concrètement, qu’est-ce que ça donnerait ?
- Prenons l’exemple de la fiscalité du patrimoine. Nous sommes en l’état de la délibération de 2013 où l’Assemblée de Corse avait demandé la pérennisation, dans un premier temps, du régime des Arrêtés Miot et le transfert, dans un second temps, de la fiscalité du patrimoine. L’objectif étant de pouvoir organiser une fiscalité successorale qui soit conforme à la réalité sociologique de la Corse et à nos objectifs politiques. C’est totalement impossible à faire dans le cadre des dispositifs préconisés ! L’habilitation au coup par coup ne serait possible que dans le cadre des compétences actuelles de la Collectivité de Corse. Cela signifie clairement que la question des Arrêtés Miot est exclue du dispositif. Autre exemple : la fiscalité des résidences secondaires avec la distinction entre la maison du village qui appartient à des Corses et une véritable résidence secondaire. Le gouvernement nous répond qu’il n’est pas hostile à une fiscalité spécifique, mais que ce sera le Parlement qui décidera de la fixer… ou pas !

- Mais, y-a-t-il besoin d’un article spécifique et d’une révision constitutionnelle pour cela ?
- Non ! Il n’est nul besoin de dispositions spécifiques. L’article de la Constitution se bornerait à organiser et à théoriser cette capacité d’adaptation et les limites dont elle fait l’objet. C’est une tautologie ! Cela ne sert à rien du tout d’avoir un article qui prévoit cela ! L’absence de la notion d’autonomie dans cet article n’est pas seulement une carence sémantique, cet article est aux antipodes d’un statut d’autonomie ! Quand on nous dit que pour l’une des deux modalités d’adaptation, le Parlement pourrait décider d’adapter pour la Corse, ce n’est plus de la décentralisation. C’est l’organe central qui décide, c’est, donc, de la recentralisation !

- Cette pseudo co-construction prônée par le gouvernement, n’était-ce pas de la poudre aux yeux ?
- Il y a 50 ans, Liber Bou disait : « Même 200 000 Corses autonomistes ne pourront jamais faire changer la Constitution ». 50 ans après, le gouvernement en fait la preuve par l’exemple. Il y a 200 000 Corses autonomistes et la Constitution ne change pas ! Paris n’a jamais été très ouvert sur le principe, le gouvernement actuel confirme le refus de se situer politiquement et juridiquement à la hauteur des enjeux. Ce qui nous est proposé aujourd’hui est présenté comme l’architecture du projet d’article porté par le gouvernement et est très clairement radicalement bien au-dessous des enjeux, des besoins et des attentes.

- Comment avez-vous réagi face à la ministre ?
- Nous avons pointé toutes les insuffisances et les incohérences de ces dispositifs, y compris dans des domaines identifiés depuis le début comme stratégiques comme la question foncière, la fiscalité du patrimoine, la langue… Nous leur avons fait remarquer qu’à tous les stades de la procédure, nous avons respecté la méthode proposée. Le président de la République est venu nous dire que nous devions montrer par l’exemple ce dont nous avons besoin. Nous avons fait la preuve de la nécessité d’une habilitation permanente dans l’environnement de l’article 72. Nous l’avons démontré par l’exemple dans le cadre notamment de la fiscalité du patrimoine. Nous avons clairement signifié à Mme Gourault que le gouvernement n’en tirait aucune conséquence et que c’est bien la preuve qu’il ne veut pas aller au bout de la logique qu’il a lui-même proposée !

- Que vous a répondu Mme Gourault ?
- Elle prétend que ce qu’elle propose est conforme à ce qu’elle a dit ! Le monde entier a entendu le contraire ! Elle nous renvoie sur la loi organique sans nous dire si elle sera consacrée exclusivement à la Corse ou pas, ni sur quoi elle portera… Elle nous a dit qu’on va nous écrire pour préciser un certain nombre de points par rapport au projet présenté et aux observations et aux critiques que nous avons faites. Rien n’est moins sûr parce que le gouvernement ne veut pas déployer son argumentaire par écrit. Elle affirme également qu’éventuellement, une nouvelle réunion pourrait avoir lieu et que le projet d’article serait déposé dans les dix jours.

- Qu’allez-vous faire dans ces conditions ?
- Nous irons jusqu’au bout des discussions. Nous attendons que le gouvernement nous transmette son projet de texte finalisé, qu’il réponde à nos questions et à nos observations. Ce qu’il s’est engagé à faire et que je ne suis pas sûr qu’il fera.

- Etes-vous déçu ?
- Non ! Pour être déçu, il faudrait avoir espérer ! Je ne suis pas déçu, je suis inquiet. Qu’on le veuille ou pas, c’est une forme de désaveu et de déni de la démocratie.

Propos recueillis par Nicole MARI.
 



Plus d'informations, cliquer ici

Partager cette actualité avec mes ami(e)s sur Facebook !


RETOUR

Autre actualités pour Calvi :
Festivoce : L'adieu à la scène balanine d'Antoine Ciosi

Le 16 Juillet 2018

Samedi soir, aux côtés de nombreux chanteurs et musiciens insulaires, c'est le grand Antoine Ciosi qui a clôturé l'édition 2018 du festival Festivoce,.

Radio Calvi A Fiera du l'Alivu : 30 ans déjà !

Le 16 Juillet 2018

Malgré l'annulation de la foire en 2005 à la suite des incendies qui avaient ravagé en partie de la Balagne, A Fiera di L'Alivu fête bel et bien son 30ème anniversaire cette année

Radio Calvi Calvi : Un concert pour le 20e anniversaire du refuge "Nos amis à quatre pattes"

Le 16 Juillet 2018

L'association d'utilité publique "Nos amis à quatre pattes" de Calvi fête son 20e anniversairde avec un concert exceptionnel au complexe sportif Calvi-Balagne le mardi 17 juillet. Francine Massiani, Letizia Giuntini et le Groupe Sumenta Nova seront à l'affiche de cette soirée au profit du refuge

Radio Calvi Pierre Poli : « Au SIS2A, nous avons un besoin très fort de sapeurs-pompiers volontaires »

Le 16 Juillet 2018

Après des années dramatiques sur le front des incendies, les deux Services d’incendie et de secours de Corse (SIS) sont, depuis le début de l’été, sur le pied de guerre. Si les fortes pluies ont diminué les risques, la forte chaleur ne manque pas d’inquiéter d’autant que le débroussaillage est loin d’être assuré partout. Pierre Poli, président du Service d’incendie et de secours de Corse du Sud (SIS 2A), s’inquiète du manque de sapeurs-pompiers volontaires, notamment dans le rural, et entend travailler avec les associations de veille créées par les habitants dans les régions menacées. Il explique, à Corse Net Infos, que pour être plus efficace, il faut mutualiser les moyens et fusionner les deux SIS en une seule entité.

Radio Calvi Ajaccio célèbre la victoire des champions du monde

Le 16 Juillet 2018

Plusieurs centaines de personnes ont fêté à Ajaccio, la victoire des Bleus en finale de la coupe du monde ce dimanche. Massés, pour la plupart, dans les terrasses des cafés, les supporters, parmi lesquels on note beaucoup de touristes, ont donné de la voix pendant et après le match. Quelques incidents ont eu lieu près de la Rue Roi de Rome, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre pour ramener le calme. Des incidents similaires ont été signalés à Bastia

Radio Calvi
Autres actualités :