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Gilles Simeoni : « Le fond du problème dans le dialogue avec Paris est politique ! »
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Gilles Simeoni : « Le fond du problème dans le dialogue avec Paris est politique ! »


Calvi

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Le 28 Février 2018


- De quoi a-t-il été exactement question pendant cette réunion ?
- Nous sommes, d’abord, revenus sur la question de la méthode. J’ai rappelé, en début et en fin de réunion, qu’il y a deux axes de discussions différents, mais complémentaires, qui ne relèvent pas de la même temporalité. Le premier axe est celui de la révision constitutionnelle, une discussion enfermée dans un calendrier très contraint puisque le projet global doit être transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat avant la fin du mois de mars. Le deuxième axe est la discussion dans les différents domaines du quotidien qui ne dépendent pas nécessairement de la révision constitutionnelle, mais qui sont tout à fait essentiels. A savoir les déchets, les transports, la santé, le numérique, le logement…

- L’opposition insinue et même vous accuse explicitement d’être obsédé par la réforme et de négliger les problèmes quotidiens des Corses. Est-ce le cas ?
- C’est absolument faux ! Nous nous occupons des deux avec la même énergie et la même détermination ! C’est parce que nous nous sommes bien occupés des problèmes du quotidien, et sans doute mieux que ne l’avaient fait nos prédécesseurs de gauche et de droite pendant des décennies, que les Corses nous ont réaffirmé leur confiance de façon massive en décembre 2017. J’ai dit à la ministre pour faire litière à ces attaques que, dans les prochaines semaines, j’aurai l’occasion de revenir sur notre gestion de la collectivité depuis deux ans et sur la gestion, faite par d’autres, des deux autres collectivités qui ont fusionné. Ce sera l’occasion de voir qui sont les bons et les mauvais gestionnaires, parce que cela suffit ! On ne va pas laisser courir la petite musique que certains s’occupent du quotidien pendant que d’autres rêvent, la tête dans les étoiles, de révision constitutionnelle !

- Sur le fond, quel a été le cœur de la discussion ?
- Nous avons rappelé les acquis des réunions entre le Conseil Exécutif et la Commission de l’évolution statutaire, élargie pour l’occasion à la Commission des compétences législatives et règlementaires, qui ont acté quatre points d’accord. Le gouvernement nous a demandé de démontrer, pour dépasser les blocages, la nécessité d’une révision constitutionnelle. Nous l’avons fait ! Pour l’instant, dans le domaine de la fiscalité et du foncier. Nous pouvons le faire dans d’autres domaines, mais nous estimons que la preuve est apportée. Le gouvernement ne le conteste pas. L’objet, maintenant, est de savoir comment avancer et quel contenu concret donner à la révision constitutionnelle. Là, les éléments de réponse ou de non-réponse, que nous obtenons, ont des aspects positifs et d’autres négatifs, voire inquiétants.

- Quels sont les aspects positifs ?
- Il y en a principalement deux. Mme Gourault a explicitement et définitivement acté qu’un article spécifique serait consacré à la Corse dans la Constitution. Ce point est très important parce qu’il permet de dépasser le débat entre articles 72, 73 ou 74. A partir du moment où la Corse est inscrite dans un article spécifique qui reste à écrire, elle n’est plus rattachée à un de ces articles. De façon positive, cela permet de prendre dans chacun de ces articles, notamment l’article 74, des éléments intéressants, et de construire une rédaction qui organise un statut spécifique pour la Corse et intègre, dès lors qu’il y a la volonté politique de trouver un point d’accord, les attentes de la majorité territoriale nationaliste et celles du gouvernement et de l’Etat.

- Quel est le second point positif ?
- Mme Gourault a acté que l’habilitation au coup par coup ne marchait pas et confirmé une logique d’habilitation permanente. C’est, également, une avancée très importante. Reste à savoir, - et c’est le troisième point -, comment s’organise cette habilitation permanente, quels domaines elle concerne, et comment elle est mise en œuvre. Et, c’est là que le bât blesse !

- Pourquoi ?
- Nous avons présenté une vision claire, cohérente et respectueuse, à la fois, des exigences de maintien de la Corse dans la République et des grands principes constitutionnels. Elle permet, conformément à notre projet et aux engagements pris devant les Corses et validés par le suffrage universel, d’aller vers une vraie logique d’autonomie. Nous avons, donc, proposé un article constitutionnel spécifique qui intègre la notion d’intérêts propres de la Corse au sein de la République, ce qui ouvre la porte à des politiques spécifiques. Cet article pose le principe d’un statut d’autonomie, énonce les raisons objectives qui justifient ce statut d’autonomie - par exemple, l’insularité –, et prévoit que les modalités concrètes - le contenu de ce statut d’autonomie - soient définies par une loi organique.

- Quel est le point inquiétant ?
- Dans l’article constitutionnel, le plus important est d’énoncer les matières ou les blocs de compétences stratégiques dans lesquels la Collectivité de Corse serait habilitée de façon permanente à intervenir. Nous avons, sans être exhaustif, fait des propositions de blocs : le foncier, la fiscalité, la langue et le développement économique et social. Nous avons proposé que la loi organique définisse ensuite les domaines spécifiques où nous aurions la possibilité d’intervenir de plein droit en votant nos propres textes qui s’appliqueraient en lieu et place de la loi nationale. C’est le point d’équilibre que nous avons trouvé pour concilier notre souhait premier d’un transfert pur et simple de compétences avec les craintes de l’opposition concernant une trop grande spécialité législative. A ces propositions, le gouvernement ne répond pas !
- Quels arguments vous oppose Mme Gourault ?
- Mme Gourault nous répond que nous demandons beaucoup ! Elle revient sur l’argument selon lequel le président de la République veut réussir la réforme et que, pour cela, il ne faut pas être trop gourmand ! Nous lui avons demandé de nous expliquer en quoi nous l’étions, où nous faisions preuve de demandes excessives ou de surenchères, et, surtout, quelles étaient ses propositions. Pas de réponse !

- A quoi sert une habilitation permanente si elle n’est pas utilisable ?
- C’est exactement ce que nous disons ! Nous avons demandé à Mme Gourault de nous exposer le système et la logique d’habilitation permanente que le gouvernement veut mettre en place, et d’en préciser les domaines et les modalités. A la troisième réunion et à quinze jours de l’échéance, c’est la moindre des choses ! Pas de réponse ! Elle nous renvoie à un rendez-vous avec le Premier ministre que nous devrions rencontrer sous une dizaine de jours.

- Etes-vous trop gourmands ?
- Absolument pas ! Il faut considérer les étapes les unes après les autres. Nous sommes au début d’un processus. Où met-on le niveau de l’accord entre la Corse, notamment la majorité territoriale, et le gouvernement, donc le Président de la République ? C’est la première question. Une fois cet accord pris, il nous appartient de convaincre les députés et les sénateurs, qu’ils fassent ou non partie de la majorité présidentielle. On ne peut pas nous demander de renoncer et de rentrer dans une démarche complètement édulcorée à la seule fin d’anticiper l’éventuel refus de tel ou tel groupe politique ou de tel ou tel député ou sénateur ! Emmanuel Macron poursuit un objectif politique à travers sa révision constitutionnelle, il le met dans un texte et essaye de réunir une majorité. Il ne lui est pas venu à l’esprit de renoncer à l’essentiel de son texte pour obtenir les 3/5ème !

- Que comptez-vous faire maintenant ?
- Nous avons proposé un canevas argumenté qui permet de répondre aux demandes et attentes du gouvernement et qui est un point d’équilibre susceptible, à notre avis, de réunir le plus grand nombre. Nous demandons au gouvernement de prendre position. Pour l’instant, il ne nous dit, ni ce qui ne va pas, ni ce qu’il veut ! Dans ces conditions, cela commence à devenir difficile de discuter ! Nous ne pouvons pas faire des scénarii en permanence sur des spéculations ! Nous allons, donc, formaliser notre proposition et saisir l’Assemblée de Corse pour qu’elle puisse prendre connaissance de tous ces éléments et, éventuellement, réaffirmé sa position à travers des délibérations. Nous envisageons de le faire avant la fin du cycle de discussions, peut-être le 8 ou le 15 mars en séance plénière.

- Comment interprétez-vous cette dérobade du gouvernement ?
- Au-delà des considérations techniques, juridiques, voire constitutionnelles, le problème est qu’il n’y a pas de volonté politique de situer le dialogue en cours à la hauteur des enjeux. Si on compare avec d’autres périodes de discussions entre la Corse et l’Etat, que ce soit en 1982 avec Mitterrand, en 1989 avec Joxe, en 1998 avec Jospin, il y a eu, à chaque fois, un cadre politique qui a, ensuite, marqué ses limites dans les concrétisations, mais qui révélait l’acceptation claire par l’Etat de la prise en compte du fait politique corse. Il y avait, alors, une volonté politique de traiter un problème politique que l’on déclinait, ensuite, en termes juridiques, voire constitutionnels. Aujourd’hui, le paradoxe est que le fait politique s’est très fortement renforcé, mais la courbe s’est inversée. Le gouvernement ne pose plus le problème en termes politiques, et ergote en permanence sur des difficultés techniques et juridiques. Le fond du problème dans ce dialogue est l’absence de prise en compte du fait politique corse !

Propos recueillis par Nicole MARI.
 



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