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Procès en appel des gîtes ruraux : Six prévenus pour un honneur à défendre !
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Procès en appel des gîtes ruraux : Six prévenus pour un honneur à défendre !


Calvi

Par

Le 13 Février 2018


Une audience ordinaire dans une Cour d’appel presque vide. Un public absent quasiment réduit aux seuls journalistes locaux. Quelques tweets esseulés sur la Toile. Six prévenus en place et lieu des 24 de première instance… Autant dire tout de suite que le procès en appel de l’affaire dite des gites ruraux de Haute-Corse ne fait pas recette. Il y a 14 mois à peine, le premier procès, qui se tenait dans la même salle, à l’époque bondée et envahie d’un bataillon de journalistes nationaux, déclenchait une fièvre médiatico-politico-judiciaire bien au-delà des rivages de l’île. Au cœur de ce tourbillon, la mise en cause d'un système de gouvernance qui a pollué la vie politique corse pendant des décennies, un cabinet noir et surtout un homme : Paul Giacobbi. A l’époque toujours député Divers Gauche et conseiller territorial, il avait été le patron incontesté du département de Haute-Corse de 1998 à 2010, et le patron tout puissant de l'Exécutif territorial et de la Gauche insulaire jusqu’en décembre 2015. On était, alors, en novembre 2016, et la descente aux enfers de cet homme aussi adulé que redouté, qui avait débuté quelques mois auparavant par une spectaculaire défaite électorale, atteignait son acmé dans un tribunal hostile sur le banc des accusés. Condamné en janvier 2017 à 3 ans de prison, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour détournements de fonds publics, il avait crié à « l’assassinat politique » et fait appel. Il comparait de nouveau aujourd’hui comme un simple citoyen, accompagné, pour la première fois depuis le début de ses démêlés judiciaires, de son épouse et de ses deux fils, sans plus aucun mandat politique et dans l’indifférence générale…

Un honneur en défense
« Je suis là pour défendre mon honneur », annonce, d’emblée, Paul Giacobbi. S’il a changé d’avocat, celui qui est accusé d’être « le grand ordonnateur » et « le principal bénéficiaire » politique d'un système clientéliste au profit de ses proches et au préjudice du département de Haute-Corse, ne change pas d’un iota sa ligne de défense. Des subventions à hauteur de 494 374 €, destinées initialement à la création ou la rénovation de gîtes et détournées à des fins privées, indument versées et utilisées pour financer des travaux privés de certains de ses collaborateurs, d’élus ou de proches pendant les deux dernières années de sa présidence au Conseil général, il maintient qu’il n’en a jamais rien su. « S’il y a eu des fraudes, je l’ai appris à mes dépens après mon départ du département… J’ai eu du mal à admettre qu’elles étaient le fait de personnes en qui j’avais confiance ». Aucun enrichissement personnel ne lui est reproché, mais la mise en place d’un système clientéliste aux frais de la collectivité. Dans son jugement daté du 25 janvier 2017, le tribunal correctionnel de Bastia estimait que les « aides à la création de gites ruraux avait une vocation purement clientéliste » et qu’il était de fait « au sommet de la pyramide décisionnelle ».

Six prévenus dont un relaxé
Des 24 prévenus de première instance – 3 élus, 5 fonctionnaires et 16 bénéficiaires, tous condamnés, sauf un – Jacques Costa -, seuls huit ont fait appel. Francine Ferrandi, Jean-Marc Domarchi et Vannina Perrot, trois bénéficiaires des subventions jugées indues, se sont finalement désistés. Ne restent finalement en appel dans le box des accusés, près de Paul Giacobbi, que deux élus et trois fonctionnaires accusés globalement de « détournements de fonds publics, recel et prise illégale d'intérêts ». Le président de l’association des maires de Haute-Corse et maire de Costa, Pierre-Marie Mancini, à l’époque conseiller général et rapporteur et de la fameuse Commission du monde rural qui votait l’attribution des subventions, a été condamné en 1ère instance à 3 ans de prison dont deux avec sursis, 10 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité. L’ex-directeur général des services du Conseil général, Thierry Gamba-Martini, avait écopé de 2 ans de prison avec sursis et 10 000 € d’amende. Le chargé de mission et maire de Pirelli, Jean-Hyacinthe Vinciguerra, qui était responsable du contrôle des travaux de construction des gîtes ruraux, a été condamné à 2 ans de prison dont 1 avec sursis, 8000 € d’amende et l’interdiction d'exercer toute fonction publique pendant 5 ans. Enfin, la chef du service Habitat et Cadre de Vie qui validait les dossiers, Marie Laure Le Mée, avait écopé d’un an de prison avec sursis. A leurs côtés, le seul rescapé de première instance : Jacques Costa. Le président du parc naturel, maire de Moltifao et président de la Commission du monde rural, a été relaxé du grief de « prise illégale d'intérêts », mais le parquet a fait appel du jugement. Comme en première instance, les six prévenus nient en bloc tous les faits qui leur sont reprochés et affirment tous être là pour défendre leur honneur.

Un rouage sans pouvoir
Après le rappel des faits, le temps fort de cette première journée d’audience a été la longue audition de la fonctionnaire Marie-Laure le Mée. Incriminée d’avoir transmis des dossiers où manquait la majeure partie des pièces demandées, où les factures étaient souvent fausses pour des projets de gîtes parfois localisés en bordure de route nationale, la chef du service Habitat clame, de nouveau, son innocence, et conserve, elle aussi, sa ligne de défense : « J’ai respecté les procédures ». Elle renvoie la responsabilité de l’attribution des subventions sur le dos de sa hiérarchie, notamment de son directeur Jean Leccia, assassiné en 2014, et des élus. « Le dossier des gîtes était géré directement par mon supérieur hiérarchique, Jean Leccia, qui recevait des ordres de la présidence du département », déclare-t-elle. Refusant d’aller plus loin et de donner des noms, elle botte en touche : « On ne sait pas. C’est une nébuleuse ». Pressée par la présidente Véronique Maugendre, elle admet : « L’instruction des demandes d’aides pour les gîtes était discrétionnaire. Tout le monde le savait, mais ça ne nous apparaissait pas illégal. Pour nous, si Jean Leccia inscrivait des noms sur des listes de bénéficiaires c’est qu’il avait des infos pour le faire… évidemment en sachant qu’il s’agissait uniquement de proches d’élus ou de la présidence, on voit bien à quoi ça pouvait servir ». Son avocate, Me Marie-Josée Bellagamba plaide qu’elle n’a été qu’un « rouage sans pouvoir. Etant donné que l’attribution des aides était votée en assemblée générale par des élus, l’existence ou pas, le contrôle ou pas des pièces est dérisoire. Ce qui compte, en matière de subvention avec conditions suspensives, c’est que les travaux soient réalisés ». Jean-Hyacinthe Vinciguerra sera, d’ailleurs, le second prévenu sur la sellette.

N.M.
 



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