Affichage publicitaire illégal : L’État français condamné pour son inaction
Calvi
Par
Le 07 Mars 2018
En effet, c’est en 2013 que l’association décidait de mettre fin à l’anarchie publicitaire régnant sur l’île. Elle adressait alors un premier dossier d’une soixantaine d’infractions dont une dizaine dans la commune de Vignale, le long de la route reliant Bastia à Ajaccio.
Six semaines plus tard, le préfet informait l’association que toutes les mesures nécessaires seraient prises, à savoir contrôles sur place, constatation des infractions par procès-verbaux et arrêtés de mise en demeure.
Promesses qui devaient malheureusement rester lettre morte puisqu’à la fin de l’année 2014 la situation sur le terrain n’avait toujours pas évolué.
En janvier 2015, à la suite de la relance du préfet par l’association, celui-ci nous informait que « devant l’ampleur des constats réalisés, il [avait] été décidé de mettre en place une stratégie d’action […] à l’échelle de la Corse », avec au programme la formation des agents de l’État, la communication avec les parquets, les élus et les chambres consulaires, ainsi que la concertation avec les afficheurs.
Mais en avril 2016, les panneaux illégaux étaient toujours là ! L’association se résignait alors à déposer un recours auprès du tribunal administratif sur le dossier emblématique de Vignale (des panneaux de 12 m² implantés en pleine montagne).
En Corse comme sur le continent
Dans son jugement du 1er mars, le tribunal note que si le préfet de Haute-Corse ne conteste pas l’illégalité des 11 dispositifs en question, il lui appartenait, dès lors, de faire usage des pouvoirs qu’il tient du code de l’environnement. Il met également en évidence « le retard des services de l’État pendant plus de deux ans ».
Une situation que l’on retrouve également un peu partout sur le continent. Preuve en est les 77 condamnations de l’État pour l’inaction de certains de ses préfets et leur lenteur ou mauvaise volonté à faire tout simplement appliquer la loi, leur fonction première.
Mais en Corse, elle revêt un caractère tout particulier, l’affichage illégal représentant autant une nuisance pour le cadre de vie des Corses qu’une atteinte majeure à des paysages qui sont un élément essentiel de l’attractivité de l’île, mais aussi l’un des socles de son identité.
En finir avec la délinquance environnementale
A ce jour, près de 500 infractions au Code de l’environnement ont été relevées, celles-ci ne représentant que la partie émergée d’une gigantesque opération de nettoyage à venir des paysages corses, autant urbains que ruraux.
Même au cœur du PNR de Corse, là où toute publicité est interdite en agglomération, des panneaux de 12 m² pullulent, plus de 3 ans après avoir été signalés au préfet, ce qui a contraint une fois de plus l’association à déposer un nouveau recours auprès du tribunal administratif. Car à défaut, au rythme où va le préfet il faudrait au moins une dizaine d’années pour libérer de cette occupation illégale le patrimoine commun des Corses. Et encore, à condition que d’autres panneaux illégaux n’aient pas été installés entre-temps !
Il est temps en effet que l’État français respecte la Corse et se donne les moyens d’y faire appliquer la loi au bénéfice de ses habitants et du développement économique de l’île.
Pour les annonceurs et afficheurs des solutions existent : certaines communes ont commencé à mettre en place une signalisation d’information locale qui permettra aux petits commerces et artisans d’être visibles et reconnus ; des afficheurs adaptent les formats et implantations de leurs panneaux pour travailler dans le respect de la loi.
Pour 71 % des Corses, l’environnement doit être une priorité de l’action publique en Corse*. Bernard Schmeltz, préfet de Corse rejoint cette opinion puisqu’il affirme : « Les préoccupations environnementales qui, il y a trente ou quarante ans, venaient après des considérations liées aux aménagements et aux constructions, sont aujourd’hui prioritaires »**
Il ne reste donc plus qu’à passer…des paroles aux actes !
Une chose est sûre : Paysages de France continuera à veiller à l’application de la loi au bénéfice du peuple corse.
----
*Sondage Exclusif « Paroles de Corse » – Opinion of Corsica – C2C Corse
** Magazine « Paroles de Corse », février 2018
Résultat : en octobre 2016, tous les panneaux de Vignale avaient disparu.
Plus d'informations, cliquer ici
.
En Corse comme sur le continent
Dans son jugement du 1er mars, le tribunal note que si le préfet de Haute-Corse ne conteste pas l’illégalité des 11 dispositifs en question, il lui appartenait, dès lors, de faire usage des pouvoirs qu’il tient du code de l’environnement. Il met également en évidence « le retard des services de l’État pendant plus de deux ans ».
Une situation que l’on retrouve également un peu partout sur le continent. Preuve en est les 77 condamnations de l’État pour l’inaction de certains de ses préfets et leur lenteur ou mauvaise volonté à faire tout simplement appliquer la loi, leur fonction première.
Mais en Corse, elle revêt un caractère tout particulier, l’affichage illégal représentant autant une nuisance pour le cadre de vie des Corses qu’une atteinte majeure à des paysages qui sont un élément essentiel de l’attractivité de l’île, mais aussi l’un des socles de son identité.
En finir avec la délinquance environnementale
A ce jour, près de 500 infractions au Code de l’environnement ont été relevées, celles-ci ne représentant que la partie émergée d’une gigantesque opération de nettoyage à venir des paysages corses, autant urbains que ruraux.
Même au cœur du PNR de Corse, là où toute publicité est interdite en agglomération, des panneaux de 12 m² pullulent, plus de 3 ans après avoir été signalés au préfet, ce qui a contraint une fois de plus l’association à déposer un nouveau recours auprès du tribunal administratif. Car à défaut, au rythme où va le préfet il faudrait au moins une dizaine d’années pour libérer de cette occupation illégale le patrimoine commun des Corses. Et encore, à condition que d’autres panneaux illégaux n’aient pas été installés entre-temps !
Il est temps en effet que l’État français respecte la Corse et se donne les moyens d’y faire appliquer la loi au bénéfice de ses habitants et du développement économique de l’île.
Pour les annonceurs et afficheurs des solutions existent : certaines communes ont commencé à mettre en place une signalisation d’information locale qui permettra aux petits commerces et artisans d’être visibles et reconnus ; des afficheurs adaptent les formats et implantations de leurs panneaux pour travailler dans le respect de la loi.
Pour 71 % des Corses, l’environnement doit être une priorité de l’action publique en Corse*. Bernard Schmeltz, préfet de Corse rejoint cette opinion puisqu’il affirme : « Les préoccupations environnementales qui, il y a trente ou quarante ans, venaient après des considérations liées aux aménagements et aux constructions, sont aujourd’hui prioritaires »**
Il ne reste donc plus qu’à passer…des paroles aux actes !
Une chose est sûre : Paysages de France continuera à veiller à l’application de la loi au bénéfice du peuple corse.
----
*Sondage Exclusif « Paroles de Corse » – Opinion of Corsica – C2C Corse
** Magazine « Paroles de Corse », février 2018
Résultat : en octobre 2016, tous les panneaux de Vignale avaient disparu.
&redirect_uri=http://www.radiocalvi.fr/article-affichage-publicitaire-illegal-l-tat-francais-condamne-pour-son-inaction-radiocalvi-1469.html)
|
RETOUR
Le 17 Avril 2024
Fin de journée en ce mois d'avril sur la côte occidentale de la Corse plus précisément à Roccapina où le soleil tire sa révérence éclairant de ses derniers feux ce site incomparable gardé par le Lion et la tour littorale sentinelles immuables dominant la plage de sable blanc.
Si vous aussi avez un cliché - que vous avez réalisé - une belle photo de votre village, un coin de Corse à mettre en valeur, n'hésitez pas. Une seule adresse mail pour cela : corsenetinfos@gmail.com.
Cliquez sur l'image pour en apprécier toute la beauté
La météo du jour en Corse
Le 17 Avril 2024
Le vent a faibli mais est toujours présent et le temps est bien ensoleillé à l'exception du nord de l'île Corse où des averses peuvent se déclencher en journée. Les températures sont en légère baisse. Elles ne dépassent pas les 20 degrés.
A Porto Vecchio, une nouvelle association consacrée au jeu vidéo
Le 17 Avril 2024
Dans le prolongement de la Gaming Factory qui s'est tenue en mars à Porto-Vecchio, Fantasià a vu le jour. L'objectif de ce collectif composé de professionnels du secteur du jeu vidéo est d'accompagner les plus jeunes à créer un jeu vidéo. Résultat, le jeu "I Ricordi di U Spidali" sortira très prochainement.
L'ancien juge d'instruction d'Ajaccio demande la levée de sa détention provisoire
Le 17 Avril 2024
Accusée de liens suspects avec le banditisme corse lui valant une mise en examen et une incarcération préventive, la magistrate Hélène Gerhards, juge d'instruction en Corse de 2010 à 2016, a clamé mardi son innocence devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et demandé la levée de sa détention provisoire.
À Ajaccio, la lutte contre les pollutions maritimes s’organise
Le 17 Avril 2024
Ce mardi, l'Office de l'Environnement de la Corse, en partenariat avec la direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC) et le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), organisait une formation à la lutte contre les pollutions maritimes liées aux hydrocarbures à Ajaccio. Destinée aux agents techniques communaux et intercommunaux, ainsi qu'à ceux des ports et du grand site de la Parata, cette journée visait à préparer chacun à réagir le plus rapidement possible face à l'éventualité d'un accident.
