Bastia : L’insertion professionnelle grâce au « Parcours emploi compétences »

L'objectif de ces « PEC » est l'insertion professionnelle des publics éloignés du marché de travail. Depuis janvier 2018, les « contrats aidés » ont été transformés en « PEC » et le dispositif recentré vers les publics les plus éloignés de l'emploi dans une logique de parcours reposant sur le triptyque Emploi-Formation-Accompagnement, garant de l’efficacité de la démarche.
La mise en œuvre des « parcours emploi compétences » repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce nouveau dispositif s’inspire notamment des recommandations du rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » publié mardi 16 janvier 2018 et commandé le 5 septembre 2017 par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, à Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS et expert de l’économie sociale et solidaire.
Chaque « PEC » a pour ambition l’insertion durable sur le marché du travail du bénéficiaire. Un accompagnement dédié et un accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences sont les garants de l’efficacité de la démarche.
En outre, la mise en œuvre des parcours emplois compétences s’inscrit dans la création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi qui réunit, pour en promouvoir une gestion globale, les crédits des parcours emploi compétences et de l’insertion par l’activité économique.
L’objectif de ce fonds est, parmi d’autres, de permettre une meilleure cohérence de l’offre d’insertion en fonction des spécificités des territoires et des besoins des populations.

Les « parcours emploi compétences » sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Le « parcours emploi compétences » est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand. La prescription de contrats dans le secteur marchand CUI-CIE n’est autorisée que dans les départements d’outre-mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM), sous réserve que le coût soit nul pour l’État, et que les conseils départementaux s’engagent à cofinancer à bon niveau les CUI-CAE.

L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois, mais peuvent être pris en charge par l’Etat durant 2 ans. Le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, peut être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet.
L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Les deux signataires de ces PEC ce mardi, travailleront dans le cadre du temps périscolaire de la mairie de Bastia, notamment dans les cantines ou garderies du soir. Au terme de leur contrat ces personnes pourront être employées définitivement par la mairie. Il faut souligner que sur les 372 contrats destinés aux collectivités et associations, seuls 144 ont été signés à ce jour.

La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
• Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
• L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
• L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
• Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :
• un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies ;
• un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi dématérialisé ;
• un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences.