Bastia : La voie de l'avenir pour la ZAE d'Erbajolo
Calvi
Par
Le 17 Juillet 2018
Ce déblocage découle d'un long contentieux dont la CAB n'était pas responsable selon son président actuel.
Lors de son intervention de la fin de la matinée François Tatti a rappelé tous les épisodes du contentieux qui, depuis Septembre 1996, ont rythmé ce dossier jusqu'à celui, récent, de l''expropriation qui ouvre une nouvelle voie pour l'avenir de la ZAE.
Es septembre 1996 la commune de Bastia a acquis une parcelle de 14 700 m2 constituée de deux terrains de même superficie appartenant à des propriétaires différents et situés dans le périmètre de la zone d'activités économiques d'Erbajolo.
En Février 2003, un tiers a saisi le tribunal de grande instance de Bastia aux fins de se voir reconnaître la propriété des terrains.
En décembre 2008, dans le cadre du transfert de la ZAE d'Erbajolo, la commune de Bastia a vendu à la communauté d'agglomération la parcelle de 14 700 m2. La CAB n'avait pas connaissance du contentieux.
En Juin 2011 la CAB a cédé pour l'euro symbolique la parcelle à la SEM Bastia-Aménagement.
Mais la CAB n'avait pas alors connaissance d'un jugement du TGI de Bastia ayant ordonné l'expulsion de tous les occupants de la parcelle et prononcé la nullité des ventes de Septembre 1996, le jugement du TGI de Bastia étant confirmé par les arrêts en appel et cassation.
Le 13 Novembre 2017 une ordonnance d'expropriation a été rendue
"Toutes ces décisions de justice ont fortement contrarié la réalisation du projet global d'aménagement" commentait lundi en fin de matinée François Tatti sur le site. Elles ont aussi et surtout nuit à l'attractivité de la zone d'activités et retardé sa commercialisation".
"La CAB s'est, néanmoins, employée à régulariser cette situation dont elle n'était pas responsable : ainsi une procédure d'acquisition à l'amiable du terrain faisant l'objet du contentieux n'ayant pu aboutir, la CAB a pris ses responsabilités en recourant à l'expropriation."
Désormais la voie est libre.
Matériellement - les obstacles ont été retirés ce lundi matin - et juridiquement.
"Cette régularisation de la situation ouvre à la CAB et à la SEM Bastia-Aménagement de nouvelles et prometteuses perspectives en matière d'aménagement, d'attractivité et de commercialisation de la ZAE" a rappelé le président de la CAB.
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Lors de son intervention de la fin de la matinée François Tatti a rappelé tous les épisodes du contentieux qui, depuis Septembre 1996, ont rythmé ce dossier jusqu'à celui, récent, de l''expropriation qui ouvre une nouvelle voie pour l'avenir de la ZAE.
Es septembre 1996 la commune de Bastia a acquis une parcelle de 14 700 m2 constituée de deux terrains de même superficie appartenant à des propriétaires différents et situés dans le périmètre de la zone d'activités économiques d'Erbajolo.
En Février 2003, un tiers a saisi le tribunal de grande instance de Bastia aux fins de se voir reconnaître la propriété des terrains.
En décembre 2008, dans le cadre du transfert de la ZAE d'Erbajolo, la commune de Bastia a vendu à la communauté d'agglomération la parcelle de 14 700 m2. La CAB n'avait pas connaissance du contentieux.
En Juin 2011 la CAB a cédé pour l'euro symbolique la parcelle à la SEM Bastia-Aménagement.
Mais la CAB n'avait pas alors connaissance d'un jugement du TGI de Bastia ayant ordonné l'expulsion de tous les occupants de la parcelle et prononcé la nullité des ventes de Septembre 1996, le jugement du TGI de Bastia étant confirmé par les arrêts en appel et cassation.
Le 13 Novembre 2017 une ordonnance d'expropriation a été rendue
"Toutes ces décisions de justice ont fortement contrarié la réalisation du projet global d'aménagement" commentait lundi en fin de matinée François Tatti sur le site. Elles ont aussi et surtout nuit à l'attractivité de la zone d'activités et retardé sa commercialisation".
"La CAB s'est, néanmoins, employée à régulariser cette situation dont elle n'était pas responsable : ainsi une procédure d'acquisition à l'amiable du terrain faisant l'objet du contentieux n'ayant pu aboutir, la CAB a pris ses responsabilités en recourant à l'expropriation."
Désormais la voie est libre.
Matériellement - les obstacles ont été retirés ce lundi matin - et juridiquement.
"Cette régularisation de la situation ouvre à la CAB et à la SEM Bastia-Aménagement de nouvelles et prometteuses perspectives en matière d'aménagement, d'attractivité et de commercialisation de la ZAE" a rappelé le président de la CAB. &redirect_uri=http://www.radiocalvi.fr/article-bastia-la-voie-de-l-039-avenir-pour-la-zae-d-039-erbajolo-radiocalvi-1924.html)
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