Ecouter en direct

l'actualité en Balagne avec Corse net infos

Comité anti-fraude de Corse-du-Sud : Plus de 3 500 contrôles opérés en 2018, un record
1 photo disponible

Comité anti-fraude de Corse-du-Sud : Plus de 3 500 contrôles opérés en 2018, un record


Calvi

Par

Le 06 Février 2019


Leur mission consiste à améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes et des échanges de renseignements, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.
Hier matin, le CODAF s’est réuni à la préfecture d’Ajaccio sous la présidence de Mme Josiane Chevalier, préfète de la Corse, Eric Bouillard, procureur de la République et le colonel Herry, délégué national de la fraude aux finances publiques, ainsi que les services de l’Etat, les administrations fiscales et les organismes de protection sociale.


Pas de répit pour les fraudeurs…
Au cours d’une conférence de presse, la préfète de région a évoqué la réunion générale qui s’est tenue le matin même avec toutes les parties concernées par le CODAF, pour parler des priorités nationales, les pratiques et les nouveaux outils utilisés afin de mettre en perspective tout ce qui est fait au niveau de la Corse, chiffres à l’appui, en précisant bien qu’il n’y aurait pas de répit en 2019 pour les fraudeurs.
On note d’entrée que les fraudes constatées on rapporté à l’Etat 4,4 millions d’euros, contre 3,8 l’année précédente avec, il convient de la souligner, plus de 100 contrôles effectués dans les différents secteurs d’activité tels que les BTP, hôtellerie, restauration, agriculture (abattoirs et contrôles PAC et le contrôle des poids lourds. Il va sans dire que les contrôles sectoriels ont nécessité 292 visites (DDCSPP), plus de 800 de la Direccte et de l’Inspection du Travail.
« Les opérations CODAF complètent les contrôles opérés par les services de l’Etat dans le cadre de l’Opération Interministérielle Vacances » a précisé la préfète de Corse non sans annoncer que plus de 3500 contrôles ont été effectués en 2018, et de poursuivre :
Le chiffre réalisé à été de 4,4 millions d’euros contre 3,8 en 2017 et 800 000 euros en 2013, on peut donc constater que le chiffre est en évolution constante. Une progression qui n’est pas tout à fait le fruit du hasard et qui est le résultat de l’engagement de tous les services et d’une volonté commune que nous avons, avec le procureur, de s’attaquer à un certain nombre de thématiques. Nous allons poursuivre sur ce rythme dans le courant de cette année avec l’agriculture et l’urbanisme, notamment l’occupation du domaine public maritime. »


Josiane Chevalier a insisté sur l’intérêt de ce travail en réseau, de ce travail en commun qui fonctionne bien pour avoir aussi des méthodes de travail qui soient sécurisées juridiquement :
« Nous souhaitons aller clairement au fond des choses et ne rien négliger, c'est-à-dire aller sur des sujets où nous n’étions peut-être pas allés précédemment. Je rappelle que nous ne sommes pas là pour sanctionner mais bien pour un enjeu très fort d’équité sociale. Personne n’est intouchable en Corse. Compte tenu de l’enjeu, il est important de se mobiliser très fortement sur les contrôles. »


Partage des priorités
Eric Bouillard, procureur de la république a relayé la préfète pour signaler que dans ces procédures, les responsables partagent les priorités afin de faire coller ces objectifs nationaux à la réalité Corse :
« La réalité Corse c’est la problématique agricole, celle du domaine maritime qui va nous occuper mais aussi celle du travail dissimulé - qui a fait l’objet d’une communication - et des accidents du travail, très liée à la manière dont le travail se fait et des sociétés auxquelles on a recours. Les chiffres vous ont été communiqués et prouvent la marche en avant de nos interventions. Nous n’avons pas fixé de plafond mais cela représente au ratio de population, six fois plus que la perception des CODAF au niveau national. Cela change quelques données qui nous indiquent qu’il n’y aurait effectivement ni de fraudes ni d’argent ici mais ce n’est pas tout à fait vrai, car l’argent du CODAF permet aussi de les répartir. Nous aurons encore cette volonté en 2019 avec ces problématiques sans rien s’interdire. Nous avons eu cette année trois actions emblématiques avec le contrôle des abattoirs, des paillotes à Porto-Vecchio qui ont satisfait plus de 90% de la population et nous sommes allés là où l’on devait aller, notamment dans le domaine des aides agricoles. »


Le colonel Herry, de la délégation de la fraude aux Finances Publiques s’est exprimé à son tour pour expliquer le bilan des actions conduites et la stratégie déployée :
« Il appartiendra au parquet de cibler sur cette stratégie. C’est une équipe de l’administration qui travaille en collaboration avec les autres services, avec deux managers généraux et c’est important dans la mesure où les échanges ont permit de faire évoluer ce dossier pour mieux cibler et obtenir des résultats satisfaisants qui sont à la hauteur de l’engagement de tous. »


Des actions et des chiffres
Plus de 3 500 contrôles ont été effectués au cours de l’année dernière avec notamment la fermeture de l’abattoir de Cozzano, cela à la suite d’infractions au droit du travail, de la santé. Les travaux de mise en conformité ont d’ailleurs été effectués et l’abattoir est de nouveau fonctionnel. Après ce contrôle, l’abattoir de Bastelica a également procédé à des travaux de remise en conformité.
En ce qui concerne les opérations estivales, de nombreux contrôles ont eu lieu. Ils ont été menés dans le cadre des CODAF et de l’Opération Interministérielle Vacances dans les secteurs restauration et hébergement, (notamment de plage afin de restituer la plage au public à Palombaggia), mais aussi les débits de boissons et les discothèques, afin de garantir la sécurité, la tranquilité et la salubrité.
Des opérations ont également eu lieu dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) afin de lutter contre les fraudes aux attributions des primes versées aux exploitants agricoles au titre de la PAC européenne. Il s’agit de contrôles dirigés par la Gendarmerie avec l’appui du groupe d’intervention régionale, de la direction des Territoires, de l’agence de service des paiements, de la direction des services de la Cohésion Sociale et de la protection des populations et la Mutualité Sociale Agricole. Tout cela a eu lieu en novembre dernier.
Les priorités de 2019 seront les contrôles PAC, les contrôles urbanisme et DPM et les objectifs permanents comme le travail illégal.
J. F.



Plus d'informations, cliquer ici

Partager cette actualité avec mes ami(e)s sur Facebook !


RETOUR

Autre actualités pour Calvi :
Curbara et Santa-Reparata-di-Balagna rouvrent leurs écoles

Le 05 Juin 2020

Les écoles du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) de Curbara Santa-Reparata-di-Balagna ont rouvert les portes des écoles ce jeudi 4 juin. Environ une vingtaine d’élèves ont répondu présents à ce retour en classe.

Radio Calvi Don du sang : deux collectes à Calvi pour reconstituer les stocks

Le 05 Juin 2020

Face à l'urgence, dans le cadre d'une campagne nationale qui se déroulera du 8 juin au 11 juillet, l'Association des Donneurs de Sang Calvi-Balagne organise deux collectes exceptionnelles les mercredi 10 et jeudi 11 juin au Complexe Sportif Calvi-Balagne

Radio Calvi SC Bastia en National : «avancer avec prudence, ne pas faire n’importe quoi »

Le 05 Juin 2020

On ne pourra pas reprocher aux dirigeants du SC Bastia de ne pas communiquer. Pas moins de 4 conférences de presse en moins d’un mois. On ne s’en plaindra pas d’autant que les explications fournies à chacune d’elles sont claires, précises, lisibles.

Radio Calvi Haute-Corse : épisode de vent fort annoncé. Emploi du feu interdit.

Le 05 Juin 2020

Les services de Météo France prévoient une dégradation des conditions météorologiques pour un épisode de vent fort sur le département pouvant générer un risque important d’incendie. L’usage du feu est, dans ces conditions, interdit dans tout le département de Haute-Corse du vendredi 5 juin au samedi 6 juin inclus.

Radio Calvi Coronavirus : les quatre scénarios probables du Conseil Scientifique

Le 05 Juin 2020

"Deux semaines après la sortie du confinement, il est encore un peu tôt pour avoir une vision stabilisée sur l’évolution de la situation sanitaire mais on peut considérer que le niveau de circulation du virus est limité avec une situation contrôlée" écrit le Conseil scientifique.
"Le rôle du Conseil scientifique est de prévoir et d’anticiper les différents scénarios possibles et d’anticiper l’évolution de l’épidémie dans les semaines et mois à venir.
Dans l'avis diffusé ce jeudi, le Conseil scientifique affirme "qu’un nouveau confinement généralisé n’est pas souhaitable ni probablement acceptable considérant les enjeux sanitaires, sociaux et économiques. Il est donc essentiel de tout faire pour éviter une telle situation d’échec.
Pour préparer, la France à la suite de l’épidémie et en diminuer les conséquences, le Conseil scientifique a établi 4 scénarios probables prenant en compte la situation actuelle et les connaissances acquises depuis le début de l’épidémie : une épidémie sous contrôle, un ou des clusters critiques signes d'une reprise locale de l'épidémie, une reprise diffuse et à bas bruit de l'épidémie et une épidémie qui atteint un stade critique.
Ces scénarios permettent d’établir et de proposer des mesures à prendre dans chacune de ces situations. Les mesures doivent être élaborées dès maintenant pour anticiper et être opérationnelles lorsque cela sera nécessaire.
Les conclusions du Conseil Scientifique.

Radio Calvi
Autres actualités :