Communauté de communes Calvi-Balagne : Vidéo-surveillance et PV électroniques pour lutter contre l'incivisme

Afin de mieux lutter contre les actes d'incivisme à répétition constatés dans les 14 communes de la communauté de communes Calvi-Balagne (Algajola, Aregno, Avapessa, Calenzana, Calvi, Cateri, Galeria, Lavatoggio, Lumio, Manso, Moncale, Montegrosso, Sant'Antonino et Zilia), des caméras de vidéo surveillance seront installées sur certains points de collecte et ce au plus tard début 2017.
Cette décision sera complétée par la mise en place de procès-verbaux électroniques, permettant de verbaliser directement les contrevenants vus à la vidéo.
Sont plus particulièrement concernés par ces actes d'incivisme le tri sélectif non réalisé, le dépôt d'encombrants sur la voie publique, le dépôt ou abandon d'ordures ou déchets transportés par véhicules, l'abandon d'épaves sur la voie publique....

Rappelons que depuis le 1er juillet 2015, la communauté de communes Calvi-Balagne a embauché un policier municipal.
Ce dernier, Laurent Bottelo a, au préalable, suivi une formation de 6 mois à l'école nationale de Police de Nîmes, lui permettant ainsi d'être habilité et assermenté pour relever les infractions.
Dès sa prise de fonction, sa mission principale était de s'occuper des infractions à l'environnement, notamment en matière de décharges sauvages, des points de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif.
Ce dernier effectue pour cela une surveillance de ces points sur l'ensemble des communes de l'intercommunalité Calvi-Balagne afin de faire cesser des actes d'incivismes commis au quotidien sur le territoire.
"La première année une campagne de communication et d'information auprès de certains contrevenants a été mise en œuvre afin de faire comprendre à chacun l'importance de trier et de se déplacer à la déchetterie pour jeter les encombrants végétaux et autres déchets.
Par ailleurs, je rappelle qu'il existe un service qui sur un simple appel téléphonique se déplace pour enlever gratuitement les encombrants" précise le policier intercommunal, avant de poursuivre:
" Depuis cet été la phase d'information est suivie d'une phase de répression.
Certains comportements ont auparavant nécessité un avertissement écrit envoyé par courrier recommandé au domicile des contrevenants. Au total, une cinquantaine de commerçants et particuliers a été invité à changer de comportement sous peine d'être verbalisé.
D'autres situations ont fait l'objet d'une verbalisation directe et d'autres encore plus graves d'un rapport d'infraction ou plainte auprès de la gendarmerie.
A ce jour, 5 plaintes ont été déposées, 3 rapports d'infractions ont été établis et 10 infractions relevées.
Les rapports d'infractions et certaines plaintes sont des infractions de 5e classe, passibles d'une amende de 1 500€ et d'une confiscation du véhicules".

Verbaliser directement le contrevenant par PV électronique
Compte-tenu de la situation dans laquelle la Corse se trouve aujourd'hui en matière de collecte des déchets et afin de mieux lutter contre ces actes d'incivisme, la communauté de communes Calvi-Balagne a donc décidé, par la force des choses, de mettre en place des caméras de surveillance en des points stratégiques. Elles fonctionneront au plus tard début 2017 et, pour plus d'efficacité, seront accompagnées de procès-verbaux électroniques après visionnage des images.
Ces diverses infractions concernent:
- le tri-sélectif non fait passible d'une amende de 68 à 150€ après procès-verbal écrit
- Le dépôt ou abandon d'ordures et déchets passible d'une amende de 68 à 150€ après procès-verbal écrit
- L'embarras de la voie publique passible d'une amende de 135 à 750€ après procès-verbal écrit
- Le dépôt ou abandon d'ordures ou déchets transportés par véhicules passible d'une amende de 1 500€ éventuellement confiscation du dit véhicule

Par ailleurs, la communauté de communes vient d'entamer une campagne pour les épaves. Le but de celle-ci est d'aider les maires des communes concernées à faire le nécessaire pour se débarrasser de ces carcasses qui polluent notre environnement
Ces dernières sont recensées et identifiées avant mise en demeure à leurs propriétaire de faire le nécessaire. A cet effet, la communauté de communes Calvi-Balagne propose à ces derniers de les aider à enlever leurs véhicules.
Si le propriétaire ne daigne pas s'exécuter, un rapport d'infraction est transmis à la gendarmerie et le propriétaire s'expose à des poursuites judiciaires.
Il faut savoir que l'abandon d'une épave dans un lieu non autorisé est une infraction de 5e classe passible d'une amende de1 500€.
A ce jour, la communauté de communes Calvi-Balagne a établi une dizaine de mise en demeure, 9 véhicules ont été enlevés et un rapport d'infraction pour abandon de véhicule a été rédigé.
On l'aura compris, aujourd'hui l'heure n'est plus à la prévention mais à la répression.