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Gilles Simeoni : « Les îles de Méditerranée défendent d'une même voix la clause d’insularité à Bruxelles »
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Gilles Simeoni : « Les îles de Méditerranée défendent d'une même voix la clause d’insularité à Bruxelles »


Calvi

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Le 07 Février 2019


- Quel est l’objet et l’urgence de cette lettre et de cette réunion à Bruxelles ?
- L’urgence s’inscrit dans le contexte de définition des politiques communautaires post-2020. Les décisions seront prises au printemps 2019. Un important sommet européen se tiendra à Bucarest, les 14 et 15 mars, suivi d'un Conseil européen à Sibiu, également en Roumanie, en mai. Compte tenu de ce calendrier resserré et de la situation globale en Europe, il est, pour nous, primordial de rappeler les contraintes que subissent les îles de Méditerranée occidentale que sont la Corse, la Sardaigne et les Baléares. Ce sont des territoires qui subissent les contraintes objectives de l'insularité - la crise économique et sociale actuelle le démontre cruellement -, mais qui ne bénéficient pas de politiques dédiées. Nous devons, dans le droit fil de notre action commune, faire remonter auprès de nos Etats respectifs et des institutions européennes, nos attentes, nos demandes et nos besoins. Depuis la signature en novembre 2016 de l’accord tripartite entre nos trois îles, nous travaillons à défendre nos intérêts communs dans une perspective d’intégration euro-méditerranéenne, de facilitation de la connexion des îles à leur environnement, dans le sens aussi du développement durable et du bien-être des citoyens et des peuples que nous représentons.

- Vous mettez l’accent sur la spécificité des îles de la Méditerranée Occidentale. Quelle est-elle ?
- Le projet méditerranéen, dont nous nous voulons porteur, est, d'abord, fondé sur une conviction, celle que nos identités respectives sont riches d'un dénominateur commun : notre méditerranéité qui s'appuie sur un soubassement culturel, historique et linguistique partagé. Plus prosaïquement, nos îles sont confrontées en Méditerranée à une forte saisonnalité touristique qui pèse sur leurs activités et, concomitamment, à un réchauffement climatique qui pèsera, dans les années à-venir, sur leurs ressources, notamment en eau pour la Sardaigne et les Baléares. Mais aussi sur la biodiversité, ce qui provoquera une modification de leurs agricultures. Nos territoires ont, donc, des contraintes communes, une vulnérabilité et des besoins qui nécessitent une prise en compte par les États et par Bruxelles.

- Quelles demandes spécifiques formulez-vous ?
- Notre démarche repose juridiquement sur l'article 174 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne (UE) qui prévoit des politiques adaptées pour les territoires insulaires. Et également, soit dit en passant, pour les territoires de montagne et faiblement peuplés, caractéristiques que cumule la Corse. Le problème est qu'il n'y pour l'instant aucune prise en compte réelle de l'insularité dans les politiques européennes. A partir de ce constat de carence, nous développons plusieurs demandes. La première est que l’on prenne en compte la contrainte structurelle des régions insulaires européennes, notamment méditerranéennes, qui subissent la discontinuité géographique. Je rappelle que les régions ultrapériphériques (DROM français, Açores, Canaries..) jouissent d'un statut spécifique dans l’UE. Ce régime favorable est confirmé dans les prochaines politiques de coopération territoriale et par l’application de l’article 349 du traité de l’UE. C'est légitime et justifié et nous sommes solidaires de ces territoires. Par contre, il est anormal que la Corse, la Sardaigne et les Baléares soient, à ce jour, exclues de la prise en compte de la notion de discontinuité territoriale.

- Qu’entendez vous par « discontinuité territoriale » ?
- La rupture de la continuité géographique implique des contraintes et des surcoûts en termes d’accessibilité et de logistique. Les marchés intérieurs étant petits, l’absence de transports alternatifs, d’infrastructures routières et ferroviaires avec les régions voisines entrave le développement économique, donc la création d’entreprises et l’emploi. Les problèmes sont aussi particulièrement prégnants pour les citoyens en termes de mobilité, de prix, de fréquences, de calendrier et de temps de trajet. Cette combinaison « discontinuité territoriale – exiguïté des marchés intérieurs » expose, en plus, au risque de monopole et de position dominante qui se traduit par des prix plus élevés et une plus faible quantité de produits disponibles sur place. Ces mécanismes sont, par exemple, parfaitement mis en lumière par les travaux que nous menons en Corse dans le cadre de la Conférence sociale, sur les prix des carburants et des produits de consommation courante, ou encore, concernant les effets de seuil, dans le domaine de la santé. Parmi les solutions à mettre en œuvre, nos îles doivent bénéficier d’une clause d’insularité afin que les futures politiques européennes nous accordent des mesures de compensation spécifiques, proportionnelles à l'ampleur et à l’étendue de la discontinuité territoriale, en tenant compte de facteurs tels qu’un indice de « périphérie insulaire ».

- Que recouvre cet indice ?
- Une île est soumise à des contraintes de distance géographique, mais aussi de distance temps, c’est-à-dire le temps qu’il faut à un insulaire pour rejoindre les centres politiques et économiques de l’Europe. L’idée est de définir un indice de « périphérie insulaire » qui mesure ces contraintes de distance, mais aussi l’ampleur de la discontinuité qui existe, la faiblesse de la démographie et les indicateurs sociaux. La Corse et la Sardaigne, par exemple, ont des indices de précarité importants qui doivent être considérés comme un élément de périphérie par rapport au reste de l’Europe. Le recours à cette notion d'indice d'insularité permet, également, d'envisager des solutions modulées et d'écarter l'argument consistant à dire que les îles étant dans des situations très hétérogènes, il ne peut y avoir de traitement global et indifférencié du fait insulaire.

- Que demandez-vous d’autre ?
- Nous demandons une fiscalité dérogatoire et l’assouplissement du régime des aides d’Etat particulièrement pénalisant pour nos territoires, étant donné que Bruxelles ne voit jamais d’un très bon œil qu’un Etat-membre accorde des aides spécifiques pour les îles parce qu’il y a distorsion du marché. Egalement, une plus grande flexibilité dans l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) avec l’application d’un principe de subsidiarité dans les domaines où les défis des territoires insulaires périphériques sont les plus évidents, comme les transports, la connectivité numérique, les réseaux d'énergie ou encore la gestion des ressources naturelles. Dans des territoires comme les nôtres, la gestion de ces fonds doit se faire au plus proche des citoyens avec une réactivité et une efficacité la plus grande possible. Une dernière revendication importante, - qui a été proposée par la conseillère exécutive Nanette Maupertuis au Comité des régions - est la mise en œuvre, dans les prochains programmes de coopération européenne Interreg Med 2021-2027, d’un sous-programme « îles de la Méditerranée ». Cela nous permettra de collaborer entre îles, sur des points comme l’accessibilité et le tourisme durable. Il est crucial que nos îles puissent êtres incluses dans les grands réseaux de transport européens RTE-T.

- Depuis trois ans notamment au sein de la Commission des îles, vous plaidez pour la reconnaissance de l’insularité. En vain ? Bruxelles n’entend pas ?
- C'est un combat difficile et de chaque instant. On sait que l'Union européenne est confrontée à une triple crise : budgétaire avec le Brexit et ses conséquences, économique et sociale avec de nombreux pays et régions en récession, politique et philosophique sur le sens même du projet européen. Dans ce contexte, réussir à faire inscrire le dossier des îles méditerranéennes à l'agenda politique et en haut de la pile n'est pas chose facile ! Et force est de constater que, jusqu'à aujourd'hui, nos multiples demandes adressées à la Commission européenne et à nos gouvernements respectifs sont restées sans effet. Aujourd’hui, par cette lettre que nous avons rédigée et signée ensemble, nous nous tournons, de nouveau, vers nos gouvernements respectifs pour leur demander, de manière solennelle, des réponses claires. Nous enverrons ce courrier aux trois premiers ministres, une copie sera adressée et explicitée à la commissaire européenne chargée de la politique de cohésion, de la politique territoriale et des fonds structurels, Corinna Creţu.

- D’autres îles sont-elles susceptibles de vous rejoindre dans cette démarche ?
- Oui ! Aujourd’hui, à Bruxelles, étaient, à nos côtés, Gaetano Armao, vice-président de la Sicile qui se joint à notre initiative et un représentant de la Crète. Nous proposons la création d’une plateforme commune, ouverte à d’autres îles de Méditerranée qui sont intéressées par notre démarche et même à toutes les îles européennes qui se reconnaissent dans le diagnostic des fortes contraintes et dans la nécessité de faire valoir la mise en place d’une clause d’insularité et d’un programme spécifique pour nos territoires. L’enjeu, aujourd’hui, est que toutes les îles de la Méditerranée Occidentale parlent d'une même voix à Bruxelles.

Propos recueillis par Nicole MARI.



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