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L’avenir des trois Chambres de commerce et d’industrie de la Corse : Rien n’est décidé !
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L’avenir des trois Chambres de commerce et d’industrie de la Corse : Rien n’est décidé !


Calvi

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Le 29 Octobre 2018


L’affaire est partie d’un rapport national d’évaluation de l’Inspection générale des finances, commandé par le ministère de l’économie, sur les évolutions des CCI et des CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat). Ce rapport expose trois scénarii d’évolution statutaire et institutionnelle, dont le scénario 2 qui prône de rapprocher les réseaux consulaires des régions. Une proposition de réforme spécifique à la Corse et de transformation locale des établissements qui répond à un vœu exprimé par les trois CCI de Corse - la CCI 2A, la CCI2B et la Chambre régionale des CCI – qui craignent de faire les frais de la réforme gouvernementale. Se sachant menacées par le sabrage de la moitié des ressources financières allouées par l’Etat, elles optent pour « la seule porte de sortie viable », leur permettant de préserver, à la fois, leurs actions et les emplois. Elles votent, en juin dernier, une motion « visant à ouvrir l’expérimentation d’un nouveau modèle consulaire plus simple, plus efficace et surtout plus solide, plus résiliant, d’organisation de notre réseau en lien et connexion renforcés avec la Collectivité de Corse, ses Offices et Agences ». En septembre, les députés votent un amendement qui va dans ce sens.

La défense des entreprises
Depuis l’incertitude sur ce possible rattachement et ses modalités règne, et des voix discordantes se font entendre. Jeudi matin, lors des questions orales de l’Assemblée de Corse, Christelle Combette, conseillère territoriale du groupe Per l’Avvene, s’en est fait l’écho et a interpellé l’Exécutif sur le sujet. « Dans le cadre de la loi PACTE régissant la réforme des CCI, l'Assemblée nationale a validé, le 27 septembre, la création d'une unique Chambre consulaire territoriale en Corse et prévu son rattachement à la Collectivité de Corse. Depuis la création des Chambres consulaires en 1599, les Chefs d’entreprise, élus par leurs pairs, ont pour cœur de mission l'économie et la formation par la représentation et la défense des intérêts des entreprises commerciales et industrielles. Une représentation reconnue par des pairs partageant les valeurs du monde entrepreneurial ! Par cet amendement, la politique économique de proximité, confiée originellement à des Chefs d'entreprise, va être exercée par des hommes et femmes politiques dont les réalités ne correspondent pas nécessairement à leur quotidien, ni à leur formation. Cette Chambre Territoriale aurait, donc, pour vocation à devenir un outil supplémentaire de mise en œuvre de la politique économique et de formation de la CDC ».

Une tutelle en question
L’élue de la droite ajaccienne, qui ne semble guère favorable à cette mise sous tutelle, posent plusieurs questions : « L'Agence de développement économique de la Corse (ADEC) et le service Formation ne suffisent-ils pas ? Votre majorité pense, par le vote de cet amendement, anticiper et pallier au désengagement progressif de l’Etat auprès des Chambres Consulaires. A un moment où nous devons déjà assumer et faire fonctionner une nouvelle collectivité unique, est ce bien votre stratégie ? Comment envisagez-vous la gouvernance de ce nouvel outil ? Un audit va t-il être confié à un cabinet extérieur ? Que va devenir la TFC (Taxe sur les frais de Chambre) ?
Que vont devenir les 700 agents consulaires ? Quel statut va leur être accordé ? ».

Rien n’est décidé !
Les questions semblent étonner le président de l’Exécutif corse, Gilles Simeoni, qui s’inscrit en faux contre trois affirmations : « Non ! Le rattachement n’est pas décidé. Non ! L’amendement ne pose pas une chambre unique. Non ! Des hommes et des femmes politiques n’exerceront pas en lieu et place des représentants des entreprises. Ce n’est pas du tout ce qui est prévu ! ». Avant d’expliquer qu’il a écrit le 13 septembre dernier au ministre de l’économie. « Je vais être très clair. J’ai rappelé qu’il y avait un débat global autour d’un rapport qui a été rendu et qui évoque trois scénarii possibles pour les CCI et les Chambres de métiers (CMA). Le premier consiste à un renforcement de la tutelle de l’Etat, le recentrage des missions et la diminution des TFC. Le second consiste à transférer la tutelle et le financement des CCI aux Conseils régionaux et, donc, à la CDC. Le troisième consiste à poursuivre le désengagement financier de l’Etat et à faire disparaître les CCI, il a la prédilection du gouvernement ». Il rappelle, ensuite, les votes à l’unanimité des trois CCI et des CMA pour demander leur rattachement à la CDC : « Cette demande a été appuyée par les personnels et les syndicats de toutes les Chambres ».

Une démarche concertée
Un scénario que Gilles Simeoni juge « cohérent. Il s’inscrit dans la logique globale de l’évolution institutionnelle de la Corse et d’autonomie dans laquelle nous avons vocation à exercer le plus de compétences possibles ». Et de préciser : « J’ai dit au ministre que je souhaitais préférentiellement le scénario 2, ce qui ne veut pas dire exclusivement ! Mais avant toute décision, il faut se doter d’une méthode permettant d’apprécier au mieux, de façon partagée, la faisabilité et, le cas échéant, le calendrier et les modalités de mise en œuvre ». Il propose une mission « indispensable » d’audit « au contradictoire » pour étudier les modalités juridiques d’un rapprochement, un état des lieux financiers et la soutenabilité du nouveau modèle, la question sociale, les champs d’intervention et, enfin, les coûts et les avantages d’une telle opération. « Le chemin est clairement balisé. C’est ce que reprend l’amendement dans une forme qui ne m’appartient pas, mais l’état d’esprit est clairement partagé par la majorité et discuté avec les CCI ». Il affirme que tout se fera « dans une démarche concertée – Etat, Chambres, CDC - dans un calendrier resserré pour mettre en œuvre, le plus rapidement possible, la meilleure solution pour la Corse dans l’intérêt général ».

N.M.



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