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La Collectivité de Corse préempte un terrain de 3,3 hectares sur l’île de Cavallo
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La Collectivité de Corse préempte un terrain de 3,3 hectares sur l’île de Cavallo


Calvi

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Le 29 Août 2018


Gilles Simeoni avait débarqué en 2010 sur l’île de Cavallo en tant que simple militant nationaliste, leader d’Inseme per a Corsica, pour y planter, avec d’autres militants d’Inseme, le drapeau corse. Une manière très symbolique d’affirmer que l’îlot, privatisé par des sociétés immobilières en majeure partie italiennes, appartenait à la Corse et que la Corse, en tant qu’entité politique, devait y reprendre pied. Huit ans plus tard, il le met en œuvre en tant que président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse. Il vient d’utiliser, comme la loi le lui permet, le droit de préemption récupéré le 1er janvier 2018 par la fusion de la Collectivité de Corse avec l’ancien Conseil départemental de Corse du Sud qui le détenait sur les espaces naturels sensibles dont l’île de Cavallo fait partie. Aussi, depuis le début d’année, la Collectivité de Corse recevait-elle les notifications d’acquisitions et les examinait-elle avec attention, sachant que le droit de préemption ne peut s’exercer que sur la valorisation desdits espaces naturels sensibles.

Un restaurant en sus
L’occasion se présente avec une notification sur une parcelle de 3,3 hectares mise en vente par une société italienne avec comme acquéreur une société ajaccienne de promotion immobilière dont le gérant est Antoine Perrino, déjà présent sur l’îlot. Cette notification est une DIA (Déclaration d'intention d'aliéner), formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone où une collectivité publique peut exercer un droit de préemption. Elle définit les conditions de la vente, en particulier le prix. Celle de Cavallo mentionne, également, la présence sur le terrain en question de bergeries en ruine sur une parcelle d’environ 500 mètres carrés. Le hic est que la photo-satellite du lieu ne révèle aucune bergerie, ni ruine, mais la présence d’un bâtiment neuf ou rénové qui, vérifications faites notamment sur Internet, s’avère un restaurant dénommé « La Ferme » qui existe depuis un certain temps et que la société ajaccienne exploite déjà.

Un droit en cascade
Le droit de préemption de la Collectivité de Corse est un droit en cascade, par substitution. Si la région ne l’exerce pas, le Conservatoire du Littoral peut, en second lieu, l’exercer. S’il ne le fait pas, la commune, en l’occurrence celle de Bonifacio, peut le faire. Si aucune des trois entités ne réagit, l’acquéreur devient propriétaire. Ce droit s’exerce dans des conditions particulières. Le préempteur ne peut pas visiter les lieux et ses demandes d’informations complémentaires ne prorogent pas le délai de deux mois dont il dispose. Ni le Conservatoire du littoral, ni la commune de Bonifacio n’ayant souhaité préempter, la Collectivité de Corse décide de faire jouer son droit sur ce bien estimé à 2 millions € par les Domaines. Elle se retrouve, donc, en position de force pour l’acquérir, sauf si le propriétaire décide de le retirer de la vente. Elle doit, néanmoins, faire valider cet achat par l’Assemblée de Corse, ce qui ne devrait poser aucun problème vu que les Nationalistes y détiennent la majorité absolue.

Un acte symbolique
L’ensemble du Conseil exécutif et de la majorité territoriale a, d’ailleurs, totalement approuvé la décision de président de l’Exécutif. Il est vrai que cet acte est, par essence, éminemment symbolique et politique et s’inscrit dans le droit fil d’un combat de plusieurs décennies. Les Nationalistes ont toujours fait de Cavaddu le porte-drapeau de la spéculation immobilière, de la dépossession des Corses de leur terre, et même de l’extra-territorialité. Il était, donc, très difficile à Gilles Simeoni et aux membres de la majorité de laisser filer une telle occasion de réaffirmer que la puissance publique corse reprend pied à Cavallo. Contacté par nos soins, le président du Conseil exécutif n’a pas souhaité s’exprimer pour le moment, mais a indiqué qu’il le ferait de façon complète ultérieurement.

N.M.



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