La loi NOTRe vue par José Orsini

La Corse connaît actuellement des bouleversements politiques et institutionnels considérables. Les premiers effets de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, commencent à impacter le monde politique insulaire, et derrière les prises de positions des différents acteurs politiques à l’égard de cette loi se dessinent de véritables lignes de fracture politique. Les plaques tectoniques du champ politique corse sont en train de bouger, et avec elles, nous assistons à l’avènement de nouveaux clivages structurants.

A ce titre, l’opposition récente de certains élus à l’égard de la loi NOTRe, et de ses conséquences en matière de transfert de compétences, notamment relatives à la question épineuse de la gestion de ports communaux, témoigne des crispations engendrées par cette loi. Le conservatisme suranné de certains élus, à Lisula mais également dans d’autres communes, incarne ce renoncement et cette opposition farouche à l’éclosion d’un nouveau paradigme structurant pour notre territoire. L’un des enjeux mis récemment à l’ordre du jour par l’actuelle majorité au pouvoir à Lisula témoigne de la rémanence et la prégnance toujours aussi fortes des postures politiques s’inscrivant à rebours du progrès, et d’un certain sens de l’histoire. La majorité municipale entend ainsi s’opposer au transfert du port de plaisance, jusque-là géré par la commune, à l’intercommunalité. D’aucuns diront que l’affaire est symbolique certes, et qu’au regard des problématiques actuelles auxquelles est confrontée la population corse cette dernière est somme toute anecdotique. Or, faut-il le rappeler, en politique, les symboles sont signifiants, et reflètent à merveille les schèmes de pensées qui animent les acteurs politiques.

La loi NOTRe, s’inscrivant dans la lignée des lois visant à décentraliser et déconcentrer le pouvoir politique et à rééquilibrer, autant que faire se peut, le couple centre-périphérie, a notamment entériné la montée en puissance de cet échelon jusque-là mal défini qu’est l’intercommunalité. La France est confrontée depuis plusieurs décennies à une problématique majeure, tant en termes de gestion publique qu’en termes de logique politique, à savoir la rationalisation du millefeuille administratif. Avec 36 000 communes, la France connaît une situation pour le moins atypique. Le millefeuille administratif français engendre une dissolution trop grande du pouvoir décisionnel. Or, le pouvoir politique est tout entier articulé autour de la prise de décision, et lorsque cette dernière n’est plus possible, nous sommes confrontés à des situations de blocage nuisant gravement au développement d’un territoire. La clarification de la répartition des compétences, loin d’être un sujet exclusivement administratif, s’avère en réalité être profondément politique. Il s’agit en effet de savoir quelle entité, et corrélativement quel acteur politique est en capacité de prendre une décision. La dissolution du processus décisionnel, allant de concert avec une balkanisation du territoire, si elle permet aux féodalités de continuer à régner sur leur petit pré carré, n’en est pas moins mortifère en matière de politiques publiques. Certes, il est indéniable que l’échelon communal matérialise pour le citoyen le pouvoir politique, contrairement à certaines institutions administratives perçues comme trop verticales et hiératiques. Le sentimentalisme attaché à la commune est profond, et la littérature, notamment au XIXe siècle, n’a jamais manqué de rappeler le lien, quasiment charnel, unissant le citoyen au territoire communal. Pourtant, cet échelon foisonnant, dans le cas de la Corse notamment, n’apparaît plus comme déterminant et stratégique. Le renforcement du pouvoir politique de la région se doit d’être suivi d’une montée en puissance des territoires locaux.

L’intrication grandissante entre les territoires communaux rend de plus en plus nécessaire de définir les axes de développement stratégiques de manière communautaire et non pas unilatérale. Un port revêt un indéniable intérêt en matière de transport, ainsi que sur le plan touristique ; en ce sens, il participe, de fait, au rayonnement d’un territoire. Dans le cadre de Lisula, les décisions prises par la municipalité concernant le port de plaisance n’impactent pas seulement la commune, mais irradient également vers les collectivités voisines. D’où la nécessité de plaider pour une meilleure cohésion territoriale, et par un exercice du pouvoir local passant davantage par les intercommunalités.

A Lisula, la rationalisation administrative et les impératifs liés à la décentralisation n’ont semble-t-il pas effleuré l’esprit des principaux membres de la majorité. Cela témoigne d’une mauvaise appréhension des évolutions institutionnelles qui touchent actuellement notre île. Les élus locaux, loin d’être des forces conservatrices et réactionnaires, doivent au contraire contribuer à la redéfinition des structures régissant notre île. La perte de centralité de l’Etat doit impérativement s’accompagner d’un réel renforcement des compétences locales, pour faire des territoires locaux de véritables vecteurs de développement.

Aux approches marquées par une prégnance d’une logique féodale, il convient de substituer une vision tout à la fois pragmatique et prospective. La loi NOTRe a renforcé le pouvoir des régions ainsi que des intercommunalités. En Corse, le passage, d’ici quelques mois, à la collectivité unique entérinera également la fin des départements. Dans cette période d’effervescence politique il s’agit d’être à même de penser la Corse de demain, et non pas de vouloir être le héraut de la Corse d’hier. Dans cette optique, il convient donc de faire émerger de nouveaux pôles à même d’exercer une influence réelle sur notre territoire. Là où le morcellement municipal constitue un facteur problématique pour la France, il ne peut qu’en aller de même sur notre île. La région est pour l’heure un espace infra-étatique et supra-local, et pour que cette dernière puisse agir de la manière la plus efficiente possible, il convient qu’elle puisse disposer de relais efficaces au sein des territoires.

Avec la suppression prochaine des départements, seuls deux couples institutionnels peuvent émerger : région-intercommunalité ou région-commune. C’est le premier binôme qui a été choisi par la loi NOTRe, et à bien des égards seul ce dernier est à même de garantir une bonne cohérence territoriale. L’enjeu aujourd’hui est de faire émerger un pouvoir intercommunal fort, efficient et légitime, à même d’être identifié par la population comme un acteur au service d’un véritable projet pour le territoire. Œuvrer pour le développement de l’intercommunalité cela revient à renforcer le pouvoir des régions, dans l’optique de faire de ces dernières des structures politiques et économiques viables, à même de peser à l’échelle européenne. A rebours des logiques nombrilistes qui consistent à sacrifier le développement de l’ile au nom d’intérêts particuliers, il convient d’impulser une nouvelle dynamique afin de faire de nos différents territoires des fers de lance pour la Corse.

A bien des égards, par-delà les postures politiques des uns et des autres, ce qui se joue actuellement est crucial, car il s’agit, ni plus ni moins, de mettre en place le nouveau cadre institutionnel et politique dans lequel la Corse se développera. Dorénavant, la question dans l’île n’est plus de savoir quelles sont les appartenances et légitimités partisanes des acteurs politiques, mais plutôt de savoir quel paradigme institutionnel est porté et incarné par un élu Corse.
De manière binaire, on peut considérer que nous assistons actuellement à une recomposition du champ politique autour de deux pôles parfaitement antinomiques. D’une part les acteurs engagés en faveur d’une profonde évolution institutionnelle de l’île, et de l’autre ceux qui, mus par des considérations peu en phase avec l’intérêt général, sont enclins à se faire les hérauts d’une vision politique désuète et surannée. A Lisula, il est regrettable que la majorité ait fait le choix du conservatisme, à rebours du progrès pour notre territoire et pour la Corse.