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Nanette Maupertuis : « L’enjeu du maintien des fonds européens est fondamental pour la Corse »
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Nanette Maupertuis : « L’enjeu du maintien des fonds européens est fondamental pour la Corse »


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Le 29 Mars 2018


- Quel est l’objet de ce rapport européen ?
- C’est un rapport qui revient régulièrement devant l’Assemblée parce que tous les six mois, nous effectuons un bilan de l’activité européenne et internationale. Là, il revêt un caractère prospectif particulier vu que nous sommes dans un contexte de redéfinition de la politique agricole commune (PAC) et de la politique de cohésion. Le calendrier est assez serré. Le 2 mai prochain, la Commission européenne présentera son cadre financier pluriannuels qui, nous le savons, est désormais assez contraint. Le 29 mai, elle présentera les grandes orientations de la PAC et de la politique de cohésion redéfinies en fonction des contraintes budgétaires.

- Vous revenez de Bruxelles. Quelles informations en rapportez-vous ?
- Les choses s’accélèrent. En février dernier, la Commission a produit un document sur la politique de cohésion avec plusieurs scénarii. Un scénario où il n’y aurait aucune aide aux régions européennes en matière de cohésion. Un scénario où seulement les régions les plus défavorisées seraient aidées. Un autre scénario où toutes les régions seraient aidées, mais dans des proportions moindres. Aucun de ces trois scénarii n’était très rassurant. Dans l’intervalle, à titre collectif et individuel, les régions d’Europe se sont mobilisées. Le Comité des régions a lancé l’initiative #AllianzCohesion avec plus de 4000 signataires pour réclamer le maintien d’une politique de cohésion forte. La Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) s’est réunie en Alicante en février et a produit un certain nombre de documents. La semaine dernière à Bruxelles, la Collectivité de Corse a participé à la réunion de l’Association des régions de France sous la présidence de Renaud Muselier en présence du ministre Mézard de l’aménagement du territoire. Nous avons rencontré la Commissaire Cretu en charge des fonds structurels et rappeler fortement le souhait de toutes les régions françaises, à savoir que toutes les régions soient aidées en matière de politique de cohésion.

- La Commissaire vous-a-t-elle rassurés ?
- Partiellement. Le premier point, plutôt bon, est que la politique de cohésion est maintenue. Le second est que la Commissaire Cretu est partisane d’une politique importante de cohésion pour toutes les régions d’Europe. Mais, on ne sait toujours pas quelles catégories de régions seront plus ou moins aidées et dans quelles proportions. Il y aura, de toute manière, une diminution de 5% à 10% de l’enveloppe globale de cohésion, qui se répercutera sur les régions ou, du moins, sur certaines d’entre-elles. Cela nous inquiète particulièrement. Le troisième point est que l’on ne connaît pas les critères qui seront utilisés pour l’octroi des fonds. Aussi sommes-nous mobilisés d’abord collectivement à travers le Comité des régions, la CRPM et l’Association Régions de France. Ensuite, à titre individuel, la Corse se doit de faire remonter sa voix à Bruxelles.

- Comment ?
- Je l’ai déjà fait à travers divers rendez-vous. Le 24 avril prochain, nous rencontrerons, avec le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, la Commissaire Cretu à Bruxelles lors d’une réunion dédiée spécifiquement aux îles. Notre argument est toujours le même : revendiquer le statut d’île-montagne et, donc, demander, dans le cadre de la prochaine politique de cohésion, l’application de l’article 174 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne. Concomitamment, nous maintenons un lobbying auprès de Bruxelles, mais pas seulement. Nous rencontrerons, à nouveau, très prochainement, la Secrétaire générale aux affaires européennes. Bruxelles opère, ce qu’elle appelle, en matière de cohésion, une politique de décentralisation vers les Etats. C’est, en fait, une recentralisation sur les capitales qui décideront quelle région bénéficiera ou pas des fonds européens.

- Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ?
- Non ! Pas vraiment ! Un débat tripartite s’instaurait. Si cette recentralisation, qui pourrait aussi affecter la PAC, devient effective, il y a lieu de discuter, aussi, avec les représentants du gouvernement, notamment avec la ministre et la Secrétaire générale en charge des Affaires européennes. Le président Simeoni a déjà fait remonter au Premier ministre un certain nombre de missives pour alerter sur la nécessité de maintenir en Corse l’intégralité des fonds structurels après 2020.

- Quel est l’enjeu pour la Corse ?
- L’enjeu est fondamental ! La Corse a reçu, sur la période 2014-2020, 275 millions € de fonds européens dont plus de 145 millions € pour l’agriculture, la forêt et le développement rural à travers le Plan de développement rural de la Corse (PDRC), près de 125 millions € pour le développement économique, l'emploi et l'aménagement du territoire, et 5 millions pour la pêche et l’aquaculture. L’enjeu est, d’abord, de maintenir ce niveau de financement. Ces fonds financent l’économie toute entière, non seulement l’agriculture, mais aussi la recherche scientifique, le développement économique, notamment le tourisme, l’aide à l’innovation, la compétitivité des entreprises, la protection de l’environnement… C’est très important. Le deuxième enjeu est, au-delà des moyens, de pouvoir maintenir un processus d’investissements et de convergence vis-à-vis de la moyenne européenne. C’est important de le préciser.

- L’autre grand sujet d’actualité est la PAC. Quelles inquiétudes nourrissez-vous ?
- Nous sommes, avec le président Simeoni et le président de l’ODARC, Lionel Mortini, très inquiets. Comme la politique de cohésion, la PAC sera revisitée dans son contour et dans ses volumes financiers. Là encore, on subit, à la fois, les effets du Brexit et des nouveaux défis que l’Europe s’est donnée en matière de lutte contre le terrorisme et de crise migratoire. Elle ne peut pas tout financer avec moins d’argent ! La PAC se retrouve, donc, elle aussi, sur la sellette. Nous sommes assez d’accord avec ses grands objectifs dans la mesure où ils renforcent la protection de l’environnement, le tissu économique dans les zones rurales, la compétitivité et l’innovation. Là où nous ne sommes pas d’accord et où nous sommes inquiets, ce sont les échos, que nous avons, d’une tendance à la recentralisation de la PAC sur Paris.

- Quels en seraient les effets ?
- La PAC a deux piliers. Le premier concerne les instruments d’aide aux revenus des producteurs, ce qu’on appelle les aides aux marchés qui sont de l’ordre de 36 millions €. Le second concerne le développement rural, le maintien des populations en zone rurale… pour comme je l’ai dit, 145 millions €. Aujourd’hui, la Corse est autorité de gestion pour le second pilier. Notre volonté serait de récupérer la gestion du premier pilier et que la PAC soit véritablement décentralisée. En cas de recentralisation, la discussion se ferait avec Paris.

- Ces fonds pourraient-ils diminuer ?
- Oui ! Les fonds pourraient baisser et les modalités d’attribution pourraient évoluer. Il faudra être très vigilants. Nous sommes inquiets, mais mobilisés. Nous connaissons bien les dossiers, nous travaillons avec différents interlocuteurs, et nous participons à toutes les actions de lobbying à l’échelle européenne et en collaboration avec l’ensemble du Conseil exécutif.

- Recentralisation de Paris vis-à-vis des régions françaises, recentralisation de l’UE sur les capitales… Ce double processus n’est-il pas inquiétant ?
- Oui ! Aujourd’hui, paradoxalement, face au populisme qui monte un peu partout en Europe – on l’a encore vu lors des résultats des élections en Italie – la réponse donnée est une recentralisation. Ce n’est pas la bonne méthode ! Le Comité de régions l’a dit récemment, nous y souscrivons totalement. Dans un contexte de crise migratoire, où le projet européen n’est pas très lisible pour les peuples et où il y a une raréfaction de l’argent public, ce n’est pas la bonne méthode de tout re-centraliser dans une gouvernance sur les capitales, y compris les aides structurelles qui sont destinées aux territoires.

- Pourquoi ?
- Des dizaines de régions européennes sont autonomes. L’échelon régional est l’échelon pertinent pour prendre des décisions adaptées à la situation des populations et mener des politiques à l’échelle locale. Que ce soit pour les fonds structurels, par exemple, la politique de cohésion, la PAC, le fonds social européen, ou pour les fonds stratégiques, les fameux fonds Juncker qui mettent en place des partenariats public/privé à l’échelle des territoires. C’est une voie dans laquelle nous sommes engagés.

- Cette inquiétude est-elle relayée par d’autres régions d’Europe ?
- Oui ! La question de la recentralisation de la gouvernance est posée par toutes les régions de France parce qu’elle inquiète tout le monde, mais aussi par les länders allemands et un certain nombre d’îles, les Açores ont produit récemment une délibération en ce sens. Aujourd’hui, tous les gouvernements régionaux européens se saisissent de la question, délibèrent dans leur assemblée pour soutenir l’action de leur Exécutif et portent à Bruxelles une voix réclamant plus de décentralisation, plus de simplification, et le maintien de ces deux politiques qui sont structurellement très importantes.

Propos recueillis par Nicole MARI.
 



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